CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725c3cd58014677420556
10 mars 1999
Christian, - Y...
613726a9cd580146774277cb
10 mai 2006
613725a0cd5801467741f571
17 novembre 1998
6079a87d9ba5988459c4d7ef
1 octobre 2003
X... et Me D..., son contenu révèle que cet avocat, tout en se défendant d'avoir, comme le suppose alors Christian X..., lui- même fourni aux journalistes les éléments correspondants figurant au dossier
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9dbbcdc6046d47066e0e
7 mai 2026
DU 07 mai 2026 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS HBFS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian
61372619cd58014677422ee2
13 février 2002
pourvoi formé par : - La SOCIETE PARIS JE T'AIME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 6 juin 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Christine
Cour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89948
22 janvier 2007
Madame Christine B... conteste l'existence de biens propres à Monsieur Christian X... non récupérés par lui.
éesc/Christine A
613725abcd5801467741fa87
26 mars 1997
Isabelle, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Christine A... et
61372682cd580146774261f3
17 octobre 2007
(pièce 1) ; que Christine Le B..., inspectrice des impôts précitée, dispose de documents que lui ont fournis les services de la DNEF suite au droit de visite et de saisie exercé à l'encontre de Mohammad
61372682cd580146774261f5
(pièce 1) ; que Christine Le C..., inspectrice des impôts précitée, dispose de documents que lui ont fournis les services de la DNEF suite au droit de visite et de saisie exercé à l'encontre de Mohammad
613725eecd58014677421a4b
2 mai 2001
Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 14 juin 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Christian X..., pour contrefaçon
é par les faits objet des préventions dirigéesc/MM. Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00327
21 mars 2018
Christian X... du chef de recel d'abus de confiance et de MM.
613725fecd58014677422236
24 octobre 2000
. ; "aux motifs que "le rapport "confidentiel et personnel" du détective privé Christian X... ne pouvait qu'entraîner l'audition de celui-ci puisque ne valant que comme attestation des dires de l'intéressé
613725cecd58014677420a7e
24 février 1998
Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 novembre 1997, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du Gouvernement allemand
6137254ecd5801467741ca33
24 juin 1991
Christine, épouse X..., X...
6137266ecd58014677425826
16 octobre 2002
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2001, qui, pour contravention à la réglementation relative aux activités de surveillance à distance
613725f1cd58014677421bcb
21 février 2001
châssis ne peut tourner ni être dirigée) sont en faveur d'un point de choc à cet endroit et d'un non déplacement de ce véhicule ; que de même, compte tenu de l'avance prise par le véhicule Clio de Christian
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100642
27 juin 2018
Celle de Monsieur Christian Y...I... fait état d'un dîner au cours duquel des "propos choquants" ont été tenus entre Monsieur Christian Y... et Monsieur Christian Y...
613725b7cd5801467742003a
13 janvier 1999
juillet 1998 : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 82-1 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner la confrontation demandée de Christine
613725c6cd580146774206cc
15 octobre 1998
droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian
Page 7 sur 637
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.