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12 730 résultats pour « Christian FOURN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c3cd58014677420556

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Christian, - Y...

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277cb

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

Christian, - Y...

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f571

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Christian, - Y...

Source officielle
CC

cr

6079a87d9ba5988459c4d7ef

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

X... et Me D..., son contenu révèle que cet avocat, tout en se défendant d'avoir, comme le suppose alors Christian X..., lui- même fourni aux journalistes les éléments correspondants figurant au dossier

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9dbbcdc6046d47066e0e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DU 07 mai 2026 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS HBFS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422ee2

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

pourvoi formé par : - La SOCIETE PARIS JE T'AIME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 6 juin 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd89948

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Madame Christine B... conteste l'existence de biens propres à Monsieur Christian X... non récupérés par lui.

Source officielle
CC

cr

éesc/Christine A

613725abcd5801467741fa87

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Isabelle, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Christine A... et

Source officielle
CC

cr

61372682cd580146774261f3

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

(pièce 1) ; que Christine Le B..., inspectrice des impôts précitée, dispose de documents que lui ont fournis les services de la DNEF suite au droit de visite et de saisie exercé à l'encontre de Mohammad

Source officielle
CC

cr

61372682cd580146774261f5

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

(pièce 1) ; que Christine Le C..., inspectrice des impôts précitée, dispose de documents que lui ont fournis les services de la DNEF suite au droit de visite et de saisie exercé à l'encontre de Mohammad

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a4b

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 14 juin 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Christian X..., pour contrefaçon

Source officielle
CC

cr

é par les faits objet des préventions dirigéesc/MM. Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00327

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Christian X... du chef de recel d'abus de confiance et de MM.

Source officielle
CC

cr

613725fecd58014677422236

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

. ; "aux motifs que "le rapport "confidentiel et personnel" du détective privé Christian X... ne pouvait qu'entraîner l'audition de celui-ci puisque ne valant que comme attestation des dires de l'intéressé

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a7e

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 novembre 1997, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du Gouvernement allemand

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca33

Cassation

24 juin 1991

24 juin 1991

Christine, épouse X..., X...

Source officielle
CC

cr

6137266ecd58014677425826

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2001, qui, pour contravention à la réglementation relative aux activités de surveillance à distance

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421bcb

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

châssis ne peut tourner ni être dirigée) sont en faveur d'un point de choc à cet endroit et d'un non déplacement de ce véhicule ; que de même, compte tenu de l'avance prise par le véhicule Clio de Christian

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100642

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Celle de Monsieur Christian Y...I... fait état d'un dîner au cours duquel des "propos choquants" ont été tenus entre Monsieur Christian Y... et Monsieur Christian Y...

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467742003a

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

juillet 1998 : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 82-1 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner la confrontation demandée de Christine

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206cc

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian

Source officielle

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