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474 résultats pour « Christophe LUCAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 4

68e0158474e929a9d8fa4478

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

qualité audit siège Représentée par Maître Guillaume DESMURE de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocats postulant au barreau de MARSEILLE, et Maître Laurent LUCAS

Source officielle

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Annonces BODACC166 résultats

Journal officiel
Créations

HACHER, Lucas, Olivier, Christophe

SIREN 106216138Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

18/06/2026

Voir →

Créations

MAYET, Lucas, Christophe, Lucien, Paul

SIREN 105100630Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

26/05/2026

Voir →

Créations

DEPRET, Lucas, Christophe, Samuel, Cecilien

SIREN 848210001Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

07/05/2026

Voir →

Modifications diverses

RICHARD, Lilian, Christophe, Lucas, Désiré, RICHARD

SIREN 934723818Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

07/05/2026

Voir →

Créations

Alleix, Lucas Christophe Tanguy

SIREN 102749942Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/04/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90768

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

Christophe X..., que la Société G. P.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-203439

Admin. suprême

15 mai 2020

15 mai 2020

26/06/1969 PIANEZZA (TO) 110 Luigi CUOMO 26/08/1971 BARI 111 Patrizio CUOMO 24/02/1964 ARICCIA (RM) 112 Pierangelo CURRI 30/10/1981 LOCOROTONDO (BA) 113 Giovanni CUTRUPI 01/01/1967 APRILIA (LT) 114 Luca

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d2b

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

40 INTIMÉS ETAT DE LA COTE D'IVOIRE Pris en la personne de son Président de la République c/ o Ambassade de la Côte d'Ivoire 102 Avenue Raymond Poincar-75116 PARIS Représenté par Me Luca

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100430_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2021, la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé, représentée par Me Christophe Forcinal, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616243ba1217cad6c01648ed

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

[M] & CO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9146b

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Christophe Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91acd

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée par Me Matthieu CHAVANNE, avocat au barreau de PARIS, toque : J098

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-444372-445065

Admin. suprême

7 novembre 2001

7 novembre 2001

  Représentants des parties   Gouvernement :   Christopher Whomersley , agent , Lord Goldsmith QC, Attorney General , Philip Sales , Mark Shaw , conseils , Jonathan Robinson , Lucan Herberg

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301063

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Jean-Christophe Z..., domicilié [...]                      , 2°/ à M.

Source officielle
CC

civ3

61372278cd580146773fd61c

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Maurice, François, Henri X..., demeurant ... à Luce (Eure-et-Loir) et actuellement à Gustavia, rue de la République à Saint-Barthélémy (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1992 par

Source officielle
TJ

4ème chambre

69760a8acdc6046d47a7e00a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRANSPORTS MAILLARD (RCS NANTES n°353 360 753) prise en la personne de son représentant légal Mr [K] [P], en cette qualité audit siège Rep/assistant : Maître Christophe DOUCET de la SELAFA VILLATTE ET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6688de3a676b73dd81b96f02

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

COMMUNICATIONS CONSTRUCTION COMPANY LTD société anonyme de droit chinois, ayant son siège social : [Adresse 4] (CHINE) prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Luca

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b597d502b828318c4e4e8

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 OCTOBRE 2023 à Me Vanessa LUCAS M.

Source officielle
CC

soc

6137231dcd58014677405951

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Christophe XQ..., demeurant 3, venelle Saint-Nicolas, 14000 Caen, 49°/ de Mme Raymonde XR..., demeurant ..., 50°/ de Mme AD... Gelez, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aa7

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

Comparant Ayant pour avocat postulant Maître Clémence LE MARCHAND du barreau d'ORLÉANS, Assisté de Maître Romy ZALCBERG avocat plaidant du barreau de PARIS DEMANDEUR, suivant exploit de Maître Christophe

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6799c94dd742d0b11d26bea7

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ACTION SHOPPERS représentée par Me Christophe VINOLO, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Lucas FAURE, avocat au barreau de TOULON, plaidant Appelante S.A.S.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc75e0cdc6046d4741fb4e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL CPF PARQUET [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 479 300 600 RCS [Localité 2] Assistée de Maître Christophe

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213a3

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

sur Aude à 11190 Couiza (pièce 7-2) ; que le PDG de la SA Starun, Jérôme L..., est également gérant de la SARL Littoral Sud, sise au lieu-dit La Tuilerie Luc sur Aude à 11190 Couiza (pièce 7-4) ; que

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213a5

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

sur Aude à 11190 Couiza (pièce 7-2) ; que le PDG de la SA Starun, Jérôme J..., est également gérant de la SARL Littoral Sud, sise au lieu-dit La Tuilerie Luc sur Aude à 11190 Couiza (pièce 7-4) ; que

Source officielle