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185 résultats pour « Christophe MORETTO Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6440d812e704a005d1ed7061

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

- signé par Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Claudia CHRISTOPHE, Greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. ******* M.

Source officielle

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CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Christophe X

6079a86f9ba5988459c4d431

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 781-1 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que l'arrêt a dit que le gendarme X... est responsable de la mort

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a4c

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

une erreur ponctuelle dans l'appréciation du risque persistant au lieu de l'avalanche malgré les tirs effectués ; "aux motifs que, alors que l'accumulation de neige à l'origine du décès de Jean-Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e2c

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

Représenté par Me Laurent MORET de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 427 Assisté sur l'audience par Me Sophie MALTET de l'ASSOCIATION PERELSTEIN ZERBIB MALTET, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed1e

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

X... ... 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de la SCP KUHN (Me Christophe LAVERNE), avocats au barreau de PARIS INTIME Monsieur Cédric

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007973282

Admin. suprême

24 octobre 1997

24 octobre 1997

Jacques Christophe XW..., demeurant à La Ferté Hauterive (03340), Le Vigier ; M. Raymond XC..., demeurant à La FertéHauterive (03340), La Gare ; M.

Source officielle
CC

cr

ROUEN, du 3 avril 1997, qui, dans la procédure suiviec/Charles B

61372597cd5801467741f0db

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Carl (qui affirme que Charles B... a porté un coup de pied à Jean-Pierre Z...), et ceux de Christophe Z...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

696a1aabcdc6046d478248af

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA MINISTÈRE PUBLC : l'affaire a été régulièrement communiquée au ministère public, représenté à l'audience par Monsieur Christophe DELATTRE, avocat général, qui

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Christophe Taudin; - M. Michel Massereet, - Mme Michèle Hette-Betchen, - M. Christophe Vercoutère, - Mme Anne Roca, - M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6968d8c6cdc6046d4762f986

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

représentant légal [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 INTIMEE Madame [N] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sandra MORENO-FRAZAK

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94d09cdc6046d47ce658b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DUTON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier.

Source officielle
CC

cr

6137262dcd5801467742389f

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

A..., inspecteur des Impôts, Christophe B..., contrôleur des Impôts, ont reçu les déclarations d'une personne se prétendant être Alberta Z..., épouse Paul X..., dont ils ont consigné les dires dans une

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed7a

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

omettant de l'accompagner en palanquée, en omettant de définir clairement la profondeur maximale autorisée et en ne choisissant pas un site de plongée ne dépassant pas 20 mètres, involontairement causé la mort

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94c7acdc6046d47ce5b06

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DUTON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61624d6fed30a8f561738320

Appel

28 février 2014

28 février 2014

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Christophe

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CA

Rétention Administrative

69e708e0cdc6046d47fa3a70

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

[S] [E] ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

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CA

1ère Chambre civile

65a77ce18121050008662b7f

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

avocats au barreau d'AMIENS Madame [N] [I] née le 16 Mai 1963 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Amélie ROHAUT subsituant Me Christophe

Source officielle
CC

cr

é l'ordonnance de non-lieu à suivrec/M. A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03145

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Colmar, en date du 8 septembre 2016, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de violences ayant entraîné la mort

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423daa

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

Laurence, épouse Z..., Christophe B... et Nicolas C... à payer une amende de 150 000 euros, et en ordonnant, d'autre part, la disjonction des poursuites en ce qui concerne Christophe B... et en renvoyant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708f4cdc6046d47fa3bcc

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

[B] [H] [M] ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

Source officielle