Jean-Christophe Y... Gilles Y... Lionel Y... C/ Olivier René Serge Z... Virginie Christine Josiane B... épouse Z... Laurent Christian Jacques B... Sandrine Francine C... épouse B...

est ... à Fontaine (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Edmond Y..., demeurant "Berland" à Saint-Christophe-sur-Guiers

Christophe T..., demeurant à Malpas, Mme Geneviève Z..., demeurant ... et M.

Christophe Z...

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat du conseil territorial de la collectivité de Saint-Barthélemy ; Considérant

L. 4312-15, le partage d'honoraires entre infirmiers ou entre un infirmier et un autre professionnel de santé est interdit.

Jean-Christophe Y..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société transports Kiener, domicilié BP 1949 à Tours (Indre-et-Loire), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

Dans ses écritures, Laurent X... conteste avoir maltraité physiquement et verbalement son épouse.

né le 30 Mars 1931 à Saint Etienne (42) demeurant ... Représenté par Me Laurence ROQUES, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 344 INTIMÉS Monsieur Pierre Y...

BUTEAU et Laurent MOUY, JUGES, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture

(n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01906 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDTT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Octobre 2021 -Tribunal de proximité de Saint-Ouen

C élu maire délégué de Saint-Florent-des-Bois.

.-89100 SAINT DENIS LES SENS Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 INTIMÉS Monsieur Christian François Roger Z...né le

, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Christophe JOSEPH, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Madame [Y] [Z] épouse [X], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Christophe JOSEPH, avocat

(Isère), 4°/ Monsieur Pascal H..., demeurant Le Touvet (Isère), 5°/ Mlle Sylvianne B..., demeurant ..., 6°/ Monsieur Christophe F..., demeurant rue des Grenouilles, La Tronche (Isère), 7°/

Christophe Michel, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.M.

Levon D... remboursable en quatre annuités de 125 000 francs les 1er octobre des années 1997 à 2000 (pièce n° 8) ; que la SCI La Grande Vigne immatriculée au registre du commerce de Saint-Tropez, le 6

Laurent du Var (Alpes-Maritimes), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 28 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Montpellier, au profit de M.