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Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 14/01/2026 à14H30 : Président : Juges : Monsieur Franck LEROUX Madame Murielle MARECHAL Madame Françoise BONNIN Greffier d'audience : Maître Claire

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TCOM

Délibérés Référés

69c50d0bcdc6046d47063b9f

Commerce

15 octobre 2025

LE GREFFIER Claire FELAN LE PRESIDENT.

Source officielle

TCOM

Délibérés Référés

69c50e5bcdc6046d47065e84

Commerce

15 octobre 2025

LE GREFFIER Claire FELAN LE PRESIDENT.

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1re chambre 1re section

652f79a2b053208318995c90

Appel

17 octobre 2023

in solidum la société Editions du Félin, la société Comotion Musique, Mme [X] et M.

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61372631cd58014677423ad2

Cassation

11 février 2003

d'occupation des sols), puis après avoir qualifié la décision prise par lui "d'arbitraire", a ajouté en se mettant à la place du préfet "on est au dessus de tout et on fait ce qu'on veut", insinue ainsi clairement

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507171_20251009

Administratif

9 octobre 2025

décision du 17 juillet 2025 par laquelle le jury de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) d’Occitanie a refusé à sa fille l’attribution du certificat technique des métiers Toiletteur canin, félin

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200687

Cassation

30 avril 2009

a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 386 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que dans une instance engagée par les sociétés Editions du Félin

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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0410DEC002477394

Admin. suprême

10 avril 1997

Fellner does not claim that the immune member of Parliament is suffering from the immune deficiency syndrome, but,

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507097_20251008

Administratif

8 octobre 2025

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CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0304REP002477394

Admin. suprême

4 mars 1998

Fellner does not claim that the immune member of Parliament is suffering from the immune deficiency syndrome, but, as the Inspector told the 'Steirerkrone': 'The member of Parliament

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110042

Cassation

23 janvier 2019

. ; que s'il a été constaté par le vétérinaire, le 8 février 2016, que le chaton présentait, à cette date, tous les signes cliniques démontrant une suspicion de péritonite infectieuse féline (PIF), Mme

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601383_20260309

Administratif

9 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2026, et un mémoire du 4 mars 2026 la SARL (société à responsabilité limitée) Zoo-Parc des félins des trois vallées, représentée

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601384_20260309

Administratif

9 mars 2026

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Zoo-Parc des félins des trois vallées est rejetée.

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5e chambre civile

660cf2607c1ccb0008628d4d

Appel

2 avril 2024

[S] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Nora ANNOVAZZI de l'ASSOCIATION GUIGUES CALAS-DAVID ANNOVAZZI, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Fella BOUSSENA, avocat

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0321JUD002477394

Admin. suprême

21 mars 2000

Fellner does not claim that the immune member of Parliament is suffering from the immune deficiency syndrome, but, as the Inspector told the 'Steirerkrone': 'The member of Parliament had been in contact

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Pôle 5 - Chambre 5

616361cdc983b818eb76d265

Appel

26 mai 2011

En 2001, un appel d'offres a été lancé par la Délégation Générale de l'Armement (ci-après DGA) pour l'attribution du marché FELIN (Fantassin à Equipement et Liaisons Intégrées) visant à concevoir la tenue

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