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243 résultats pour « Claire FELAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69adc46bcdc6046d47f79ed8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

répertoire général : 2025 000678 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE JONCTION DU 02/04/2025 Composition du Tribunal Audience publique du 02/04/2025 à 14H30 Greffier d'audience : Maître Claire

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69adc549cdc6046d47f7abfc

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

000754 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE CADUCITE DU 02/04/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 02/04/2025 à 14H30 : Greffier d'audience : Maître Claire

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69afee19cdc6046d4722b3c9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

21/01/2026 Composition du Tribunal Audience publique du 21/01/2026 à 14H30 Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Monsieur Aurélien MANDEL Monsieur Jean-Luc FELIX Greffier d'audience : Maître Claire

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69afee26cdc6046d4722b4e4

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU 21/01/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 21/01/2026 à 14H30 : Greffier d'audience : Maître Claire

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION RJ LJ / SURENDETTEMENT / AUTRE MANDATAIRE - 10H00

69d8cd93cdc6046d47c0c154

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU 01/04/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026 à 10H00: Greffier d'audience : Maître Claire

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION RJ LJ / SURENDETTEMENT / AUTRE MANDATAIRE - 10H00

69d8cdc4cdc6046d47c0c72f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Lors des débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026 à 10H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Madame Véronique HERVIER Monsieur Aurélien MANDEL Greffier d'audience : Maître Claire

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69adb4f7cdc6046d47f5862d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU 22/01/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 22/01/2025 à 14H30 : Greffier d'audience : Maître Claire

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69adc4aacdc6046d47f7a29a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Non-comparant Composition du Tribunal Audience publique du 02/04/2025 à 14H30 Président : Monsieur Franck LEROUX Juges : Madame Laetitia THOMAS Madame Françoise BONNIN Greffier d'audience : Maître Claire

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69c50740cdc6046d4705a0d0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 17/09/2025 à14H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Monsieur Patrice MEUNIER Greffier d'audience : Maître Claire

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION RJ LJ / SURENDETTEMENT / AUTRE MANDATAIRE - 10H00

6a0b7792cdc6046d471eb041

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Lors des débats à l'audience en Chambre du Conseil du 06/05/2026 à 10H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Monsieur Aurélien MANDEL Madame Véronique HERVIER Greffier d'audience : Maître Claire

Source officielle
TCOM

ASSIGNATIONS EN REDRESSEMENT / LIQUIDATION JUDICIAIRE - 10 H 00

69adb7edcdc6046d47f5b211

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Lors des débats à l'audience en Chambre du Conseil du 08/01/2025 à 10H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Madame Véronique HERVIER Monsieur Aurélien MANDEL Greffier d'audience : Maître Claire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 9H00

69c513dccdc6046d4706fd67

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 21/01/2026 à 9H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Madame Véronique HERVIER Monsieur Aurélien MANDEL Greffier d'audience : Maître Claire

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION RJ LJ / SURENDETTEMENT / AUTRE MANDATAIRE - 10H00

69d8cdb1cdc6046d47c0c5fa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Lors des débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026 à 10H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Madame Véronique HERVIER Monsieur Aurélien MANDEL Greffier d'audience : Maître Claire

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00

69adce50cdc6046d47f8330b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

à 10H00 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrice MEUNIER Monsieur Franck LEBLANC-NICAULT Monsieur Jean-Michel GERON Monsieur Denis PAMPHILE Greffier d'audience : Maître Claire

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL - 14H30

69afee33cdc6046d4722b608

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Non-comparant Composition du Tribunal Audience publique du 21/01/2026 à 14H30 Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Monsieur Aurélien MANDEL Monsieur Jean-Luc FELIX Greffier d'audience : Maître Claire

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69c4f545cdc6046d4703c288

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 17/09/2025 à14H30 : Président : Juges : Monsieur Régis TELLIER Monsieur Patrick SCHOEN Monsieur Patrice MEUNIER Greffier d'audience : Maître Claire

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69c51350cdc6046d4706f14b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Lors des débats à l'audience en Chambre du Conseil du 21/01/2026 à 9H30 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Madame Véronique HERVIER Monsieur Aurélien MANDEL Greffier d'audience : Maître Claire

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00

69c514aecdc6046d47071006

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

pouvoir) Défendeur : SARL ASJB (SARL), [Adresse 1] non-comparante Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du Conseil du 21/01/2026 à 10H00 : Greffier d'audience : Maître Claire

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69adbd63cdc6046d47f60561

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

BRIZIOU-HENNERON & ANCIENNEMENT [U] [C] intervenant par Maître Marie-Laure BRIZIOU- HENNERON Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 22/01/2025 à 14H30 : Greffier d'audience : Maître Claire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00

69adb8c9cdc6046d47f5bef8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 22/01/2025 à 9H00 : Président : Madame Nathalie DUBREU Juges : Madame Laetitia THOMAS Monsieur Patrice MEUNIER Greffier d'audience : Maître Claire

Source officielle

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