ainsi que la décision du 27 juillet 2022 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté son recours gracieux. 2.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 avril 2022, le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

"LE VASCO DE GAMA", dont le siège social est à "La Grande Motte" à Hérault (34000), représentée par sa gérante, la S.A. Boucau Promotion ; la S.C.I.

Par des mémoires en défense enregistrés les 4 décembre 2023 et 9 octobre 2024, la direction départementale des finances publiques de l’Hérault conclut au rejet de la requête.

C A, représenté par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2021, par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de procéder à une reconstitution partielle du nombre de points

X..., ouvrier agricole retraité, victime de plusieurs accidents du travail au cours de sa carrière, a saisi le 18 février 1997 la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Hérault d'une demande tendant

B, et celles de Me Germe, représentant le département de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1. M.

tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution, d'une part, des arrêtés du préfet de l'Hérault

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 FÉVRIER 2020 Le préfet de l'Hérault

(Hérault), 2°/ Monsieur E... I... Jean-François, demeurant ... (Hérault), notaire, 3°/ Monsieur Z... Charles F..., demeurant ... (Hérault), notaire, 4°/ Monsieur H... Jacques demeurant ...

Un mémoire accompagné du procès-verbal de la séance du 12 octobre 2021, présenté par le conseil départemental de l'Hérault de l'ordre des médecins de l'Hérault a été enregistré le 5 février 2024 .

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault le 20 mai 2022. La clôture d'instruction est intervenue le 22 décembre 2022 à 8h.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

X se disant [J] [E] sur requête de l'étranger du 2 avril 2025 et de celle de la préfecture de l'Hérault du 3 avril 2025 ; Vu l'appel interjeté par M.

la Cour : Décision du 16 DECEMBRE 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2023000479 APPELANT : MONSIEUR LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'HERAULT

Diffusion de sa demande reconventionnelle formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SARLU Hérault Diffusion aux entiers dépens de l'instance.

pourvoi n° V 19-11.341 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2018 par la cour d'appel de Montpellier (4e B chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault

Dans ces conditions, compte tenu des conditions d'entrée et de séjour de l'intéressé sur le territoire français, le préfet de l'Hérault n'a pas, en faisant obligation à M.