Pierre C..., 3 / de la société Maillet, société à responsabilité limitée, 4 / de Mme Simone X..., 5 / de M. Gaston X..., 6 / de M.

MAILLOT, Conseiller, faisant fonction de Président désignée par ordonnances de Monsieur le Premier Président en date du 28/08/2002 et du 12/12/2002 M.

de la SCI "Pré de la Grange", pour lesquels domicile est élu à Chambéry (Haute-Savoie), ... en l'étude de Me C..., avoué à la cour d'appel de Chambéry, 12°/ de la société à responsabilité limitée Maillet

André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Francelot, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [D] [U] épouse [S], ayant la SCP Claire

16 juin 1959 de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Madame [Z] [N], née le 17 Mai 1935 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Olivier MAILLOT

dont une arrière; - un maillot short gris à motifs coquillages rouges 3 poches; - un maillot short bleu à motifs citrons et fleurs; - un maillot short blanc à motifs fleurs et citrons; - un maillot short

qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 3] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, toque L 0056 Assistée de Me Claire

[U] [S], ayant la SCP Alain Bénabent, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocats à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation

de ces pièces ; Qu'ainsi ils apparaît clairement que les acquéreurs ont été informés tant de l'enveloppe globale de l'investissement que du détail des travaux envisagés et de leur montant.

09/10/2007 ARRÊT No251 No RG: 06/03592 Décision déférée du 27 Juin 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/111 PARANT SCI DYA MAN représentée par la SCP MALET

Mabilat, rapporteur, M.

./ Monsieur B S.C.P MALET Monsieur Y...

LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS

Jean-Pierre X..., 2°/ Mme Geneviève A..., épouse X..., demeurant ensemble à Montevrier Maillet, 36230 Neuvy Saint-Sépulcre, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1994 par la cour d'appel de Bourges

En l'espèce, l'inspecteur a constaté qu'une salariée de l'association MHB, MADAME R..., comptable et responsable des ressources humaines, a perçu une indemnité forfaitaire pour le nettoyage des maillots

Martin', huile sur toile signée, 77, 50 x 106, 50 * lot No 87 Victor CHARRETON ( 1864-1936) ' Paysage animé', huile sur panneau signée, 24, 50 x 33 Vente du 2 décembre 2001 : * lot No 8 Elisée MACLET

The observations were forwarded for information to the applicant, who was invited to submit his claims under Article 41. No   reply was received to the Registry’s letter.

SERNY SCEA DE X... représentée par la SCP MALET André Y... représenté par la SCP MALET Marie-Claire Z... épouse Y... représentée par la SCP MALET C/ LA COMMUNE D'AUTERIVE représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL