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172 résultats pour « Clarise DORMEVAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

64c9f215be9373d969ac449a

Appel

1 août 2023

1 août 2023

CARDIF ASSURANCE VIE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP BCF AVOCATS, avocats plaidants

Source officielle

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TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

68e0423f74e929a9d8fd585b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ETUDES CONCEPTION COORDINATION (E2C) agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

68676a27ae73470041cef841

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[C] [H] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5], demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par l'AARPI LGJF GABIZON FOIRIEN

Source officielle
CA

2ème Chambre

6690c73f0d808eb34e4554ee

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

COLA dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Nathalie MASCHIO, avocat

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c10584bf9fd47c90a13750

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 16 Décembre 2020, RG 2018J00282 Appelante Mme [H] [C] épouse [T] née le 12 décembre 1957 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Clarisse

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab37603bf88a1884687

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BONNEVILLE en date du 24 Janvier 2023, RG F 21/00102 APPELANT : Monsieur [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Clarisse

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b552476c5d9057df7ffe6

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

CIA IMMOBILIER, dont le siège social est situé 60 Rue de Pertuiset - 74130 BONNEVILLE Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP BOUVARD/BOUVARD

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c7c9b1cb8dca058e3e79c2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[I] [U] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL INTER-BARREAUX BDMV AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

2ème Chambre

66ff859ba4ff9ec259c095a3

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 03 Novembre 2021, RG 18/00222 Appelante Mme [X] [W] épouse [B] née le 23 Avril 1955 à [Localité 15], demeurant [Adresse 10] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL

Source officielle
CA

1ère Chambre

69678ef0cdc6046d4743633b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

FRANALEX, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me François VERCRUYSSE, avocat plaidant au barreau

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66878cbf05d6f7f678d4903e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alex BOUVARD de la SCP SCP CABINET BOUVARD, avocat au barreau de BONNEVILLE - Représentant : Me Clarisse

Source officielle
CA

Première Présidence

6a0d49c6cdc6046d4745adfc

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

légal domicilié en cette qualité audit siège situé [Adresse 1], appelante, Société [I] [Z] SE, demeurant [Adresse 2] ( Lettonie), partie intervenante volontairement Ayant pour avocat postulant Me Clarisse

Source officielle
CA

2ème Chambre

635236888c924eadffcc46f7

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocat au barreau d'ANNECY Intimée Mme [B] [U] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Clarisse

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a7afc43bcaf505db6964e0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[Z] [L] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 20] (ITALIE), demeurant [Adresse 2] Représenté par et Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL LAMOTTE & AVOCATS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90212

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

. – 53810 Change Madame Marie-Claire YYYY... épouse XXXX... demeurant... – 53810 Change Monsieur Gilles ZZZZ...

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6966c4decdc6046d47309a5c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°838 578 094, dont le siège social est sis 24 chemin de Viborgne 73100 AIX LES BAINS, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Clarisse

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

642fb609cece1704f5747515

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Association D'ACCUEIL AUX TRAVAILLEURS ETUDIANTS ET STAGIAIRES DE LA HAUTE SAVOIE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Audrey ACKERER, avocat plaidant inscrit au barreau d'ANNECY et par Me Clarisse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f90d

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

SARL EUROPROJECT dont le siège social est situé 2 avenue Zanaroli-74600 SEYNOD la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS dont le siège social est situé 9 Rue Hamelin-75783 PARIS représentées par Me Clarisse

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6708c016445a086e2bcedc4b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

2022, RG F 21/00150 APPELANTE : Madame [N] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Lauren FAZY de la SELARL AVANNE, avocat au barreau d'ANNECY - Représentant : Me Clarisse

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6708c016445a086e2bcedc4d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

date du 15 Décembre 2022, RG F 21/00152 APPELANTE : Madame [E] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Lauren FAZY de la SELARL AVANNE, avocat au barreau d'ANNECY - Représentant : Me Clarisse

Source officielle