CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Exporter CSV

172 résultats pour « Clarise DORMEVAL »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137266dcd580146774257de

Cassation

7 juin 2007

syndicat) à diverses parties intervenantes à un marché, une cour d'appel a confirmé un jugement d'incompétence au profit de la juridiction administrative ; que la SCP d'avoués Pierre Dantagnan et Clarisse

Source officielle

Page 1 sur 9

Suivant →

CA

1ère Chambre

696131cacdc6046d47c3b509

Appel

8 janvier 2026

EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 07 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 17/00706 Monsieur [H] [O] [Adresse 7] [Adresse 6], [Localité 5] (Roumanie) Représentant : Me Clarisse

Source officielle

CA

2ème Chambre

696a6dafcdc6046d478c6031

Appel

15 janvier 2026

APPELANT Monsieur [C] [H] [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Nathalie CHAMBEL de la SELAS CHAMBEL & ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE - Représentant : Me Clarisse

Source officielle

CA

1ère Chambre

67ecc9cbdab039e415d93304

Appel

1 avril 2025

VOGLANS BOWLING, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP THÉMÈS, avocats plaidants au barreau

Source officielle

CA

1ère Chambre

67f60406ebd728244385680c

Appel

8 avril 2025

LES ACCACIAS, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Jean Claude FABBIAN, avocat plaidant au barreau

Source officielle

CA

2ème Chambre

671b35622edfb0b58c05eb8b

Appel

24 octobre 2024

[L] [F] [V] [M] né le 30 Juillet 1961 à [Localité 8], et Mme [Y] [T] épouse [M] née le 24 Octobre 1952 à [Localité 9] (ESPAGNE), demeurant ensemble [Adresse 10] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL

Source officielle

CA

1ère Chambre

6688de0c676b73dd81b96ce2

Appel

4 juillet 2024

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMES Attendu que l'appelant n'a pas

Source officielle

CA

2ème Chambre

65449d16c71a6a83181c8d72

Appel

2 novembre 2023

[N] [K] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 10], demeurant [Adresse 7] Mme [E] [K] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Clarisse

Source officielle

CA

1ère Chambre

68676a24ae73470041cef81f

Appel

3 juillet 2025

LE NID D'AIGLE, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY C/ S.A.

Source officielle

CA

1ère Chambre

6a226420cdc6046d4739529b

Appel

4 juin 2026

CHATEAU-HOTEL LE PETIT CHENE GOLF RESORTS [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT S.A.S.

Source officielle

CA

2ème Chambre

68e897f56d821fc8a3c65672

Appel

9 octobre 2025

[R] [W] [K] et Mme [F] [T] épouse [K], demeurant ensemble [Adresse 1], représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Fabiant LORICHON avocat plaidant au barreau de

Source officielle

CA

1ère Chambre

68df5d7b4a4e15bf2fe4faf2

Appel

2 octobre 2025

IMPACT MOBILITY [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT S.C.P.

Source officielle

CA

1ère Chambre

68df5d7b4a4e15bf2fe4faf6

Appel

2 octobre 2025

J 1 [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT S.C.P.

Source officielle

CA

1ère Chambre

68df5d7b4a4e15bf2fe4faf8

Appel

2 octobre 2025

GARAGE DU LAC [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT S.E.L.A.R.L.

Source officielle

CA

1ère Chambre

66ff859ba4ff9ec259c095a5

Appel

3 octobre 2024

NAUTILUS [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Géraldine BOREY de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY

Source officielle

CA

1ère Chambre

68df5d7b4a4e15bf2fe4faf0

Appel

2 octobre 2025

IMPACT ASSET MANAGEMENT [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT S.C.P.

Source officielle

CA

1ère Chambre

68df5d7b4a4e15bf2fe4faf4

Appel

2 octobre 2025

SPECIAL ONE RACING [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT S.C.P.

Source officielle

CA

1ère Chambre

63c79b19da31367c908eb5a7

Appel

17 janvier 2023

PELLE, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Catherine LEVANT, avocat plaidant au barreau de BONNEVILLE

Source officielle

CA

2ème Chambre

6789f8aa482fcecad732ff55

Appel

16 janvier 2025

CAP INVESTISSEMENTS - GROUPE LEROUSSEAU dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de

Source officielle

CA

Première Présidence

64ddb85a434f6ed969889c7e

Appel

18 juillet 2023

Demandeur en référé ET la SCI FORETS DE LA RIPPAZ prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] représentée par Me Clarisse

Source officielle