Jean-Yves X..., domicilié [...]                           , contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Clotilde Y.

A qui lui sert quotidiennement d'aidant lesquels n'ont pas été informés de la fermeture pour faillite de leur résidence principale n° 215 au sein de la résidence Béatrix, sise 3 rue Clotilde Souveryn à

APPELANT : Monsieur Adolphe X... ... ... 97490 STE CLOTILDE Représentant : la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME (avocats au barreau de SAINT-DENIS) INTIME : Monsieur Régis Y... ... 97440

premier ressort rendue publiquement le 24 janvier 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 15 novembre 2023 par Clothilde

Concernant la créance cédée par la Société Générale, il s'agit du jugement rendu le 12 décembre 2019 lequel condamnait [Z] [K] au paiement de la somme de 134.877,43 euros, en sa qualité de caution solidaire

Concernant la créance cédée par la Société Générale, il s'agit du jugement rendu le 12 décembre 2019 lequel condamnait [E] [B] au paiement de la somme de 134.877,43 euros, en sa qualité de caution solidaire

Par la présente requête la société Centre de rééducation Sainte Clothilde demande la réformation de cet arrêté.

-------------------- JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE PARTIES DEMANDEUR : Société DINDAR AUTOS 23, Avenue Stanislas Gimart ZAC PATATES A DURAND BP 281 97490 SAINTE-CLOTILDE

Louis, Léonel Z..., demeurant ..., 5 / M. Jean-Claude Z..., demeurant ..., 6 / M. Paul, Augustin Z..., demeurant ...

Jean X..., demeurant 67, Tour B Calebassiers II à Saine-Clotilde (Réunion) ; M.

Marie-Dominique Y... demeurant ... ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat condamne la commune de Sainte-Marie-de-la-Réunion à une astreinte en vu d'assurer l'exécution du jugement du 27 mars 1991 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Mongo, avocat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 mai 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire

[M] [A], jouit d'une possession d’état de français pour être issu de [N] [A], lequel a conservé la nationalité française à l'indépendance du Sénégal.

Elle fait valoir que sa mère, Mme [D] [P], est issue de [E] [P], né le 23 février 1909 à [Localité 4] (Algérie), lequel a accédé au statut civil de droit commun.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 16 mars 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 23 février 1996 par

NIMES sous le numéro 600 200 83 dont le siège social est [Adresse 12], pris en la personne de représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Clotilde

DENIS en date du 10 Octobre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Jean Pierre X... ... ... 97490 SAINTE CLOTILDE

recours du ministre de l'éducation nationale enregistré le 21 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 15 mars 1985 par lequel

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

.: 221 parts en pleine propriété 72 parts en usufruit -Mme Clotilde Y... : 221 parts en pleine propriété 72 parts en usufruit -M Hervé X...: 17 parts en pleine propriété 4 parts en nue propriété -