TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 19/11388 N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 17/05671

       Elle est représentée devant la Commission par Maître Arménia Coimbra, avocate au barreau de Coimbra.

On 14 March 1997 the applicant, acting in person, appealed against that decision to the Coimbra Court of Appeal.

En son dernier état, la rémunération brute mensuelle de Coumba X... sur la base de 78 heures de travail s'élevait à 598, 99 €.

Intéressés par la reprise de la brasserie, ils ont constitué la société par actions simplifiée Coomera et, par acte du 15 novembre 2011, la société Sentinel Holding BV a cédé à la société Coomera la totalité

Sur recours des défendeurs, la cour d’appel ( Tribunal da Relação ) de Coimbra annula, par un arrêt du 12 juillet 1994, le jugement attaqué.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 18/03011

La décision de la cour d’appel de Coimbra ne fut pas signifiée au requérant, la cour d’appel ayant estimé que l’article 113 § 9 du code de procédure pénale n’exigeait pas cette notification.

L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 13 rue des Trois Maries à d'Illiers-Combray, cadastré section AD n° 287.

C... et de Me Jalal Mhaoun, représentant la commune de Coimères. Considérant ce qui suit : M. B...

C'est dans ces conditions que Mme Coumba SOW a saisi le conseil de prud'hommes de Créteil le 23 août 2013 et que l'ordonnance entreprise a été rendue le 16 octobre 2013.

né le 19 Juillet 1961 à SENOVA COIMBRA (PORTUGAL) ... 95530 LAFFRETTE SUR SEINE représenté par Me Evelyn BLEDNIAK, avocat au barreau de PARIS vestiaire : K 093) APPELANTS **************** Société

à la charge de la commune de Coimères une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

District Court, confirmed by the Lisbon Court of Appeal on 9 January 2019, the applicants were ordered to pay jointly compensation of 50,000 euros (EUR) to J.Q., an otolaryngology surgeon practising at Coimbra

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 20/01138

Le maire d’Illiers-Combray fait valoir que la bâtiment situé 3 rue de Chartres, cadastré section AE n° 146, propriété de M. C...

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le recteur de l'académie d'Orléans-Tours l'a affectée au collège Marcel Proust d'Illiers-Combray

La première requérante interjeta appel de cette ordonnance devant la cour d'appel de Coimbra.

    Le 8 janvier 1998, le ministère public requit au tribunal de demander à la cour d'appel de Coimbra une copie certifiée de l'arrêt de cette dernière du 11 octobre 1994.