relative à la prise de contrôle exclusif par la société Franprix Leader Price Holding SAS (groupe Casino) de 42 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par la société Mormant Dis aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

d'horaires de travail déterminés, hors les horaires d'ouverture et de fermeture des succursales ; qu'en l'espèce, il était constant que Mme [C] était cogérante d'une succursale de commerce de détail alimentaire

La relation de travail était régie par la convention nationale des commerces de détail non alimentaires. 3.

Y... un fonds de commerce au détail de produits alimentaires et autres, situé à Saint-Quentin, pour un montant de 225 000 francs ; que M.

demandes en paiement d'indemnités de repas et remboursement de frais médicaux ; Attendu que, pour débouter le salarié de ses demandes et dire applicable à l'entreprise la Convention collective du commerce

2005, X... et autres ; Dit, en conséquence, qu'il n'y a plus lieu de surseoir à statuer ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 janvier 2003) que la taxe d'aide au commerce

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 décembre 2023), la société Lundi matin a commercialisé, en 2013, un logiciel de caisse dénommé « Rovercash » à destination du commerce de détail, disponible sur tablettes

du commerce de détail de fruits et légumes, épiceries et produits laitiers, soumis à la convention collective nationale étendue des entreprises relevant de ce secteur, ont conclu, le 28 avril 2008, un

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que reprochant aux sociétés Optique Moïse et Optique Saint-Louis, spécialisées dans le commerce

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 12 janvier 2022), la société Ets Bellucci (la société Bellucci), qui a pour objet le commerce de détail, gros et demi-gros d'appareils sanitaires, plomberie, chauffage, électroménager

reprise de l'ancienneté au 2 février 2004, été, à nouveau, engagé par la société Copy sud, pour occuper un poste de formateur, niveau VII, coefficient 359 de la convention collective nationale des commerces

relative à la prise de contrôle par la société Franprix Leader Price Holding de 47 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire Le Mutant et de 22 fonds de commerce de boucherie

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire et de sa station-service par la société Sodradis aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 905134359 et exploite un fonds de commerce de: Commerce de détail de l'habillement

La SAS NARGUIL BEY est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 843 629 742 et exerce une activité de commerce de détail spécialisés divers sous la forme de société par

La SAS à associé unique [V] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 538032210 et exerce une activité de commerce de détail de boissons en magasin spécialisé sous la

référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Compagnie C-Ouest (la société C-Ouest), dont l'activité est la vente et la gestion de commerces

Le salarié occupait en dernier lieu le poste d'adjoint responsable transport appartenant à la catégorie des agents de maîtrise, niveau cinq de la convention collective nationale du commerce de détail et

La convention collective applicable est celle du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. 2.