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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372110cd580146773f0b19
4 janvier 1990
4 janvier 1990
K..., demeurant ensemble à Salses (Pyrénées orientales), rue Armand Claret, 7°) de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0125JUD007016001
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Le 9 avril 1994, les sociétés SGAP, OGIA et Christian de Clarens saisirent le tribunal administratif de Paris en vue de faire constater la responsabilité de l'Etat français pour n'avoir pas
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88de3
12 octobre 2006
12 octobre 2006
. : 06/03714 Nature du recours : Contredit DEMANDERESSES: Société SADA SA4, ... assistée de la SELARL CLAMENS CONSEILS, avocats au barreau de TOULOUSE Société LYONNAISE DE GARANTIE SARL7, ... assistée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0602DEC007016001
2 juin 2005
2 juin 2005
Le 9 avril 1994, les sociétés SGAP, OGIA et Christian de Clarens saisirent le tribunal administratif de Paris en vue de faire constater la responsabilité de l'Etat français pour n'avoir pas transposé en
Source officielle1re chambre sociale
635b71f9b201587f74be031c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 23 Août 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd72
26 octobre 2012
26 octobre 2012
12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRÊT DU 26/ 10/ 2012 Dossier : 11/ 03866 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3125e2fbe7c900437f4
11 janvier 2023
11 janvier 2023
de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 18 Octobre 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201618
22 octobre 2009
22 octobre 2009
contractées auprès de divers organismes sociaux et que la dite S.C.P., chargée d'en assurer le recouvrement, a détournées en tout ou partie ; qu'aux termes de sa déclaration qu'elle a adressée à Me CLANET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
627f48e0551627057d32e020
13 mai 2022
13 mai 2022
Il a ensuite constaté que l'assureur du bien a réglé à M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdeefbeee0f8318b97452
5 septembre 2023
5 septembre 2023
de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91165
20 février 2014
20 février 2014
MOTIFS Attendu qu'il est constant que postérieurement au décès de son mari survenu le 4 janvier 2009, Mme Y..., qui ne souhaitait pas poursuivre l'exploitation agricole, a vendu 44 bovins (27 vaches
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920134
29 février 2008
29 février 2008
Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un contrat de crédit-bail, le groupement d'intérêt économique (GIE) Cladel
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855a7
5 octobre 2000
5 octobre 2000
procédure s'est poursuivie alors qu'auparavant Monsieur Jacques Y... est décédé le 03 janvier 1995, dont les héritiers sont son épouse Madame Z... et ses deux enfants Monsieur Claude Y... et Madame Claudette
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864af
17 octobre 2002
17 octobre 2002
. - 2 rue Guy Le Normand 29600 MORLAIX représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me Claudette PANAGET, avocat INTIMÉES : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b403
20 mars 2008
20 mars 2008
Claudette De nationalité française, célibataire Sans profession Détenu à la maison d'arrêt de VALENCIENNES, demeurant... Prévenu, appelant, détenu pour une autre cause, comparant Z...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02005
11 juillet 2017
11 juillet 2017
Cédric E..., Mme Claudette F..., épouse G..., Mme Magali H..., épouse I..., M Jean-Pierre J...) et non identifiées, avec cette circonstance que ces faits de recel ont été facilités par l'exercice d'une
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210129
15 février 2018
15 février 2018
aux Conseils, pour la société ISS Propreté PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que les séquelles de l'accident du travail dont a été victime Mme Claudette
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91614
6 mai 2014
6 mai 2014
des vacances les années impaires et 2ème moitié des vacances les années paires), avec prise en charge des frais de transport de l'enfant par le père, - précisé que le père, ou une personne digne de confiance
Source officielle4e chambre civile
6780bad9f25437b69df75ae2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
INTIMES ET DEFENDEURS : Monsieur [C] [J] né le 19 Avril 1979 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01216_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
de l'instruction que la société requérante s'est vue confier par le contrat de sous-traitance, notamment ses articles 3.3, 3.2.6, 4.3.8 et 1.8.4, les travaux de désenfumage, de flocage, de pose de clapets
Source officiellePage 7 sur 49