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541 résultats pour « Constance FLECK »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00183

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

L'arrêt constate que M.

Source officielle

Page 7 sur 28

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CC

soc

6137234dcd58014677408057

Cassation

5 novembre 1999

5 novembre 1999

X... de tirer dans la corde afin de faire pivoter la rallonge de la flèche de grue et que c'est en ramassant la corde que le JIB s'est détaché de la flèche de la grue et a touché M.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d62416523b9957fefb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de l'estran peut entraîner une fragilisation très importante de la flèche, voire sa disparition, la pérennité de la flèche est préservée par la puissance publique depuis 2008 par des rechargements annuels

Source officielle
CC

soc

6079b1f99ba5988459c54a7c

Cassation

18 février 1970

18 février 1970

CONTRAIREMENT AUX REGLEMENTS, ALORS QUE CE MOTIF NE SUFFIT PAS A ETABLIR QUE LE CHEF DE CHANTIER, SUBSTITUE A L'EMPLOYEUR, AVAIT EU CONSCIENCE DU DANGER, ETANT ACQUIS AUX DEBATS QUE CETTE PRATIQUE CONSTANTE

Source officielle
CC

comm

613721c5cd580146773f71d7

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fleck constrolsFleck Europe, société anonyme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100387

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

deux fesses touchant le sol, les deux pattes avant tendues, parallèles entre elles et toutes deux posées dans le sol, une seule des deux pattes arrières repliée sous le flanc, l'autre patte arrière fléchie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402901_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Accompagnées de flèches, ces indications de hauteur doivent être regardées comme s’appliquant à l’emplacement desdites flèches qui, eu égard à leur niveau de précision, ne peuvent toutefois s’appliquer

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

65166c17788aac83189e9ab2

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Si la société Enedis fait valoir que 'les notes de calcul relatives aux flèches des poutres constatées en cours de chantier ont fait l'objet d'une note de calcul validée par la société Dekra le 14 juin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918e1

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Nous n'avons jamais procédé au moindre contrôle, vous faisant amplement confiance.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210819

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

chenilles et le camion pour ramener flèche et godet devant la cabine.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00202

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

[C] est positionnée au-dessus de la mention manuscrite prévue par l'article L. 341-2 du code de la consommation de sorte (qu'elle) ne peut que constater que les deux prescriptions imposées par l'article

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

653a06c0d0451e8318d0eae9

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

exerce sous le statut d'autoentrepreneur une activité de verbicruciste sous le nom commercial Ludo Média et le pseudonyme Albert Varennes, a créé, à compter du 5 septembre 1999, des grilles de mots fléchés

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237c6

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

, Patrick Y..., gardien de la paix en fonction à La Flèche et agent de police judiciaire en résidence à La Flèche et les gardiens de la paix Thierry Z... et Alain A... ont constaté qu'un cyclomotoriste

Source officielle
CC

civ3

6137237ecd5801467740a7e4

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Z... connaissait exactement la consistance des lieux avant de les acquérir, que la situation des lieux excluait qu'il ait pu se méprendre sur les biens acquis puisque le chai dont il prétendait avoir été

Source officielle
CA

11e Chambre B

6162be8e99b588421c5e38b3

Appel

2 février 2012

2 février 2012

La SCI LA FLECHE LATINE ayant été placée en liquidation judiciaire par décision du 13 mars 1995, la S.A.FINANCIERE UNIPHENIX a été admise au passif priviligié par ordonnance du 17 septembre 1997 pour un

Source officielle
CC

comm

6079d6829ba5988459c5ba06

Cassation

17 février 1976

17 février 1976

PRESSE MECANIQUE, LA SOCIETE DES MOTEURS COUACH A CONFIE A LA SOCIETE TRANSPORTS SOLANILLA (SOCIETE SOLANILLA) LES OPERATIONS DE DECHARGEMENT DE CE MATERIEL QUE LORS DE CES OPERATIONS, LE PIVOT DE LA FLECHE

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

670eadd21c3411ff3451e3bb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le 30 mars 2021, un commissaire de justice a constaté plusieurs désordres.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201204

Cassation

9 juillet 2009

9 juillet 2009

avait entrepris une manoeuvre de dépassement d'une file de véhicules quasiment arrêtée en raison de la densité de la circulation ; qu'il a poursuivi ce dépassement nonobstant le marquage au sol de flèches

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00254

Cassation

12 mars 2013

12 mars 2013

résistance abusive et injustifiée, alors, selon le moyen : 1°/ que la lettre de change du 2 octobre 2008 comportait la mention « acceptation ou aval », à la droite immédiate de laquelle figurait une flèche

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88afa2273490db10fd00

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Or, il résulte des photographies contenues au procès-verbal de constat de Commissaire de justice du 20 octobre 2022 que la plaque professionnelle de la S.C.I.

Source officielle