C/ SA LCL CREDIT LYONNAIS APPELANTS : Monsieur Christophe Charles X... ... 20243 SERRA DI FIUMORBO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour Mademoiselle Corinne

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Marie-Christine

Cette clause ne produit effet que deux mois après un commandement de payer demeuré infructueux.

Monsieur [Z] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me CHERKI Corinne Copie délivrée à : Mr [X] [Z] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 septembre 2018, la Selarl Shubert Collin Associés a mis en demeure Madame [H] [E] épouse [Z], en qualité d’administratrice de la succession d’[A] [

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Monsieur Louis Frédéric X... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de curateur de sa soeur Corinne et Corinne

impayées de telle sorte que le véhicule a été restitué à la SA VIAXEL et vendu ; qu'il n'est pas contesté que Monsieur Philippe X... et Madame Corinne Y... restent devoir à la SA VIAXEL la somme de 15

C/ Sas DISPONIS, Corinne Y...

COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 7 mai 2013 à 14 heures 30 Madame Corinne X...

B..., l'autre par Monsieur X... qui devait succomber peu après. Monsieur A...

de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David MARTIN, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier

Au cours de ce délibéré, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Marie-Christine

La cour d'appel n'a pas dénaturé, par omission, un écrit dont il n'est pas établi qu'il lui ait été remis et n'était pas tenue d'inviter les parties à s'expliquer sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Corinne X..., demeurant à Colomiers (Haute-Garonne), 2, résidence

X... lui-même, en qualité de responsable commercial de la société CNS Technologies et la troisième, au nom de Corinne Y..., propre commerciale de la société Prostock OI, avec la mention de sa qualité de

RG N : 06 / 01246 AFFAIRE : Mme Corinne X... épouse Y... C / M. Alain Serge Y...

Monsieur [L] expose que les perspectives d'activité restent insuffisantes.

BNP PARIBAS Représentant : Maître Corinne LASNIER BEROSE de l’ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R239 C/ Monsieur [I] [T] [P] Monsieur [N]

Contestant le calcul de la surface corrigée, Monsieur X... a fait assigner devant le tribunal d'instance de PUTEAUX la S.N.I. aux fins de la voir condamner à lui rembourser le trop-perçu des loyers et

de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David MARTIN, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier