Y... relevant que les dates limites de consommation avaient pu être reconstituées d'après les dates de congélation et que le stock devait être évalué à 1 800 000 francs ; "alors qu'en l'état de ces

écritures d'appel, que la température des volailles pendant leur séjour à l'usine était assurée, soit par courant d'eau glacée, soit par transfert dans les bacs de glace, soit par le passage en tunnel de congélation

à Mme veuve X... d'utiliser l'ascenseur desservant l'hôtel, dès lors que le preneur, expressément autorisé à effectuer tous travaux en vue d'une exploitation de son fonds de commerce, a réalisé de coûteux

fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, de première part, en énonçant qu'il ne prétendait pas avoir ignoré l'article 118 des statuts de la CDPV excluant la prise en charge de traitements couteux

société Beiersdorf) a assigné la société Catimini pour voir prononcer la déchéance de ses droits sur la marque pour les produits dans la classe 3, notamment les produits de toilette, parfumerie et cosmétiques

[Adresse 1], ont formé le pourvoi n° U 20-22.315 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2020 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige les opposant à la société Tholos de Costebelle

[U] faisait valoir qu' "il importe peu de savoir si la société HEDIOS avait (ou non) déposé une demande complète de raccordement pour obtenir le certificat de conformité de CONSUEL avant le 31 décembre

nécessaires pour permettre l'accès ; que, pour dire que le fonds de la société Le Loir étain n'était pas enclavé, la cour d'appel a retenu, par motifs propres, que « les travaux préconisés, quoique coûteux

Y... avait fait une récidive herniaire sous costale droite sans rechercher, comme elle y était invitée, si cette récidive ne résultait pas du comportement de M.

Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Pierre Y... et Sébastien X... coupables d'avoir, entre les 20 et 26 juillet 2000, trompé la société Copcel

énonciations de l'arrêt attaqué (Poitiers, 19 septembre 1995) que la société des Laboratoires pharmaceutiques de La Roche Posay (société La Roche Posay) fabrique des médicaments ainsi que des produits cosmétiques

veiller en cette double qualité à ce que les produits passés par ses usines présentent toute la sincérité marchande voulue par la loi; qu'au demeurant, l'information ayant fait apparaître que des coupelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique de la Costière, société anonyme, dont le siège est

[R] [D] et Mme [F] [V], - débouté l'association Consuel de sa demande de mise hors de cause, - déclaré communes et opposables à l'association Consuel les opérations d'expertise ordonnées par ordonnance

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Laboratoires soins experts, société à responsabilité limitée, anciennement dénommée LDA cosmétiques

exprès du bailleur ; que, pour débouter les bailleurs de leur demande en résiliation du bail, la cour d'appel a énoncé que la transformation du local loué à usage de "hangar à bois" en entrepôt de congélateurs

destinataire des convocations, Maître Régnier-Cymberkevitch, avocat au barreau de Lyon ; qu'il résulte toutefois de la procédure que le Procureur Général a convoqué à l'audience un autre avocat, Me Gras-Comtet

construction ne peut être autorisée judiciairement qu'en l'absence de toute autre mesure permettant d'écarter le danger ou lorsque les mesures et travaux nécessaires à la levée du péril seraient plus coûteux