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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302607_20251117
17 novembre 2025
Dans ces conditions, la société YZ Coignières est fondée à soutenir que la contribution spéciale pour l’emploi de M. A... ne pouvait légalement être mise à sa charge.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300952
6 septembre 2011
Y... a cédé à la société civile immobilière Arma Coignières (la SCI) un immeuble sous la condition suspensive d'obtention d'un prêt ; qu'à défaut de signature de l'acte authentique de vente, la SCI a sollicité
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102885_20220825
25 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2021, la société Verdi Picardie, représentée par la SCP Cottignies Cahitte Desmet, demande au juge des référés de rendre communes et opposables les opérations
2ème chambre
DTA_2204102_20241129
29 novembre 2024
B, - et les observations de Me Portelli, représentant la commune de Coignières. Considérant ce qui suit : 1. M. B est attaché territorial principal, employé par la commune de Coignières.
Cour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86012
6 mai 2002
LEMAL, Avoué à la Cour et plaidant par Maître Patrice COTTIGNIES, Avocat au Barreau de LILLE.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402611_20251125
25 novembre 2025
tribunal de le décharger de la cotisation de taxe d’habitation et de la contribution de l’audiovisuel public à laquelle il a été assujettie pour le logement situé sur le territoire de la commune de Contigny
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029986101
29 décembre 2014
Considérant qu'il résulte de l'instruction que, dans un communiqué de soutien à MmeB..., ancien maire de Sainte-Geneviève-des-Bois, daté du 18 décembre 2013, le conseil de la communauté de communes de Coligny-Châtillon
1ère Chambre
627df78a0d41e0057d43e25b
12 mai 2022
[U] [T] né le 21 Octobre 1934 à WINNIPEG (CANADA) Route de Clamecy 58800 CORBIGNY - S.A.S.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509474_20251006
6 octobre 2025
égard en outre à ses états de service et en l’absence d’antécédents disciplinaires ; Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2025, la commune de Bourgoin-Jallieu, représentée par Me Cottignies
Juge unique 3ème chambre
DTA_2200676_20240209
9 février 2024
la réduction, à hauteur de 1730 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de logements situés à Châtillon-Coligny
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100145
9 février 2012
hypothèques sur les biens de sa débitrice : l'une le 4 août 1995, sur une propriété sise à Roquebrune-sur-Argens pour sûreté de la somme de 1 200 000 F, l'autre le 25 juin 1996 sur une propriété sise à Cotignac
6ème Chambre
DCA_22PA01639_20240305
5 mars 2024
Cottin ne sont pas fondés ; - elle n'a commis aucune faute ; - M. Cottin n'a subi aucun préjudice moral.
cr
ENNES, en date du 9 juin 2005, qui, dans l'information suiviec/Maryse LE Y
6137263ecd5801467742410d
7 juin 2006
invoquée d'ailleurs tardivement par Solène X... est infirmée par Michel Le Y..., lui-même co- indivisaire, et ne concorde pas avec le courrier adressé le 2 août 1997 au président du tribunal de Quimper, cosigné
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200265
26 mars 2026
conciliation du 3 novembre 2017 ne pouvait être considérée comme caduque au motif inopérant qu'il n'était pas établi que le juge aux affaires familiales ait reçu le courrier daté du 1er décembre 2017 cosigné
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007632719
1 décembre 1993
"GESTION DE GOLF", dont le siège est Domaine de la Marsaudière à Chevry-Cossigny (77173) ; Maître GILLET demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 février 1989 par lequel le tribunal
613721e7cd580146773f89e0
27 octobre 1993
d'un arrêt rendu le 24 mai 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre spéciale des mineurs), au profit de M. le directeur de l'Aide sociale à l'enfance d'Orléans, domicilié à Orléans (Loiret), cité Coligny
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303338_20250812
12 août 2025
le 18 juillet 2023 et le 1er octobre 2023, Mme B A conteste la saisie administrative à tiers détenteur émise le 22 mai 2023 par le comptable public du service des impôts des particuliers d'Orléans-Coligny
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2107747_20230106
6 janvier 2023
une requête enregistrée le 8 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Vanneau, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d'action sociale (CCAS) de Coignières
1ère Chambre civile
63c10565bf9fd47c90a136a3
12 janvier 2023
au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés en appel, outre aux entiers dépens dont distraction est requise au profit de la SCP Cottignies
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102471_20230313
13 mars 2023
tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison d'une résidence secondaire située 1127 chemin de Correns à Cotignac
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