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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2104019_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Gisèle et Georges, représentée par Me Lanfranchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3e Chambre A
6162da6fdda066944ee0e844
29 novembre 2012
29 novembre 2012
née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Astrid LAFRANCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f419
4 avril 2012
4 avril 2012
né le 01 Janvier 1951 à CASALABRIVA (20140) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e512
6 janvier 2010
6 janvier 2010
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO S.A.R.L LA BARCAROLLE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 Rue de la Marine 20200
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9381c
14 décembre 2016
14 décembre 2016
QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Sauveur X... ... ... 20090 AJACCIO Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cdc3bd3db21cbdd94693
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Représentée par Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI de la SCP LANFRANCHI PANCRAZI
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905735_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
SALVAGE DE LANFRANCHI La rapporteure, F. LE MESTRIC Le président, F. SALVAGE DE LANFRANCHI La greffière Signé S.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10963
6 décembre 2023
6 décembre 2023
domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 21-20.185 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à la société Laboratoire Cotral
Source officielle2ème chambre
DTA_2000606_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
sur un terrain sis Lieudit Contray à La Roche-Clermault (Indre-et-Loire) pour une surface de plancher créée de 1 850 m2.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2101111_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Lanfranchi Pancrazi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2021 portant
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2101112_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Lanfranchi Pancrazi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision
Source officielleChambre 4-8
64379d2c9477fe04f5cc623c
7 avril 2023
7 avril 2023
C/ S.A.S. [6] Etablissement CPAM DES ALPES MARITIMES Compagnie d'assurance [8] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandrine DEMARS - Me Astrid LANFRANCHI
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00115_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
par jour, sur un terrain situé lieudit Contray à La Roche-Clermault (Indre-et-Loire).
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110330
20 avril 2022
20 avril 2022
[E] [K], domicilié [Adresse 2] (République Tchéque), 2°/ à la société Cotra autotransport AG, dont le siège est [Adresse 1] (Suisse), défendeurs à la cassation.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
651baf96cbe2fc83182f8b09
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Par contrat du 1er mars 2017 la société Cofrad a confié à la société KRN Finance (ci-après dénommée KRN) un contrat de mission d'assistance à la levée de fonds et à la recherche d'un nouvel actionnaire
Source officiellecr
61372627cd580146774235f5
20 novembre 2002
20 novembre 2002
Conrad, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2002, qui, pour harcèlement sexuel, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210723
15 décembre 2016
15 décembre 2016
2015 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) (section accidents du travail), dans le litige l'opposant à la société Cotrans
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9c5
14 décembre 2011
14 décembre 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93815
14 décembre 2016
14 décembre 2016
à durée déterminée devenu contrat à durée indéterminée à compter du 13 octobre 2008 ; il a été licencié pour inaptitude le 21 janvier 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93897
4 janvier 2017
4 janvier 2017
Chez Monsieur Z... ... ... 20000 AJACCIO Représenté par Me Pierre Henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA substituant Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI de la SCP LANFRANCHI PANCRAZI, avocat au barreau
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