denrées ou des produits agricoles ou naturels destinés à être vendus en traitant un verger de pommiers à l'aide de daminozide, substance phytosanitaire dont l'emploi est interdit pour le traitement des cultures

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 2015), qu'en vertu d'un usage constant, le comité central d'entreprise de la société HSBC France gère les activités sociales et culturelles

région ou d'une école nationale de la musique complétés par une attestation d'activité pédagogique régulière dans la discipline au sein d'un établissement d'enseignement agréé par le ministère de la culture

Dans un hangar appartenant à la SCI [...], ont été découverts trois chambres de culture, une chambre de séchage ainsi que tout l'équipement nécessaire à la culture d'herbe de cannabis.

somme de 1 500 euros à titre de dommages-intérêts outre 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors, selon le moyen, que les actions en réparation du dommage causé aux cultures

Y... ayant labouré une partie de cette parcelle, la SCEA a demandé en justice qu'il soit déclaré sans droit ni titre sur cette parcelle et condamné à cesser toute opération de culture et à lui payer une

Thierry Z... jusqu'à la date de son licenciement intervenu le 11 juin 1992; que prétendant que son salaire aurait dû être fixé en tenant compte de sa qualification de chef de culture, et que le licenciement

texte, toute autre langue que le français, langue officielle de la République ; qu'en énonçant que M. et Mme X... étant originaires d'Algérie, leurs enfants sont partis approfondir la langue et la culture

cassation (Soc., 31 janvier 2012, n° 10-24.086 et Soc., 11 février 2015, n° 13-27.518), que Mme X..., a été engagée à compter du 9 mai 2000 en qualité d'administratrice par l'association Miramas art culture

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 16 novembre 2005), que la société Vert'tige de coccinelle (la société Vert'tige), spécialisée dans les productions horticoles, a pulvérisé sur des rosiers cultivés

alors, selon le moyen, que la renonciation à une prescription acquise ne résulte que d'actes manifestant sans équivoque la volonté de renoncer ; que si les actions en réparation du dommage causé aux cultures

A... a labouré et mis en culture cette parcelle dans la continuité des autres terrains objet de son exploitation. 3.

X... faisant valoir que sa propriété ne comportait aucune culture, ni aucune exploitation agricole, ce qui excluait déjà sa qualité de dirigeant d'exploitation ; alors, d'autre part, que le jugement

telle une billetterie de spectacles ; que la société SLG ne fournit pas directement une activité culturelle mais une prestation électronique à distance, elle-même support d'une intermédiation de services

Dans cette perspective, le point concernant l'adoption du budget prévisionnel de fonctionnement du comité d'établissement et de celui des activités sociales et culturelles pour l'année 2018 a été porté

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Nicolas X... à payer 5 000 francs de dommages-intérêts à la société Finance Culture

tribunal de grande instance pour voir déclarer illicite l'organisation du temps de travail des salariés itinérants et dire que l'article 5.4.4 de la Convention collective nationale de l'animation socio-culturelle

interprétation extensive dans l'éditorial, en ce que celui-ci le présente comme le porte-parole d'une conception " totalisante ", impliquant une intolérance générale de la critique s'étendant au domaine culturel

Michel B... pour l'année culturale du 30 septembre 1983 au 29 septembre 1984 ; que les contrats ont été tacitement reconduits l'année suivante ; que, le 14 octobre 1985, les propriétaires ont fait connaître

copreneuse, s'était limitée à des fonctions de gestion, soit la tenue de la comptabilité de la SCEA [C] et fils, la participation à des réunions annuelles de travail et de suivi technique de cultures