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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
69f2eb73cdc6046d470d2140
28 avril 2026
28 avril 2026
l'ordonnance de fixation en collégialité du 28 novembre 2025 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Cybèle
Source officielleVentes
67f021cc02fc178212f7d905
3 avril 2025
3 avril 2025
Juillet 2018 par Me [H] [M], Notaire associé de la Société Civile Professionnelle “Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascale ROUX, Xavier LEVRAULT, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT, Stanislas ROUX, Cyrille
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000031309607
9 octobre 2015
9 octobre 2015
Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.
Source officiellecr
6137261ecd58014677423158
27 octobre 2004
27 octobre 2004
Cyril, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE, en date du 16 mars 2004, qui, pour tentative de meurtre, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement ; Vu les mémoires personnel et ampliatif
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501703.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk-Lament-Robillot, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1. Le pourvoi par lequel M.
Source officielleChambre commerciale 3-2
69d5e117cdc6046d477a98aa
7 avril 2026
7 avril 2026
: Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2577692 - Plaidants : Me Tom VAUTHIER et Me Calmann BELLITY de la SAS BREDIN PRAT
Source officielleTPX SGL JCP FOND
68dec8696af9fd1f80952489
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Cette règle s’applique à tout prêt de somme d’argent, notamment en cas de prêt à la consommation.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e24
7 janvier 2015
7 janvier 2015
par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : SAS BROSSETTE BTI dont le siège social est 23 RUE CREPET-69345 LYON CEDEX 07 représentée par Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE, Me Cyrille
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110392
9 septembre 2020
9 septembre 2020
Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Lydie Ouzilou Reymonet et Cyrille
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
69f2eb7ccdc6046d470d21e6
28 avril 2026
28 avril 2026
l'ordonnance de fixation en collégialité du 28 novembre 2025 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Cybèle
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6a210db8cdc6046d47099cd1
29 mai 2026
29 mai 2026
l'ordonnance de fixation en collégialité du 28 novembre 2025 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Cybèle
Source officielle9ème chambre 1ère section
69654c1acdc6046d470ffad6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par lettre recommandée du 22 avril 2024, dont l'avis de réception est revenu signé le 29 avril 2024, le prêteur a prononcé la déchéance du terme du prêt immobilier et mis en demeure [L] [T] d'avoir à lui
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300990
18 septembre 2013
18 septembre 2013
En tout état de cause, eu égard à l'importance des superficies concernées (plusieurs dizaines d'hectares), cette conversion de prairies à la céréaliculture n'a pu échapper à la vigilance du bailleur.
Source officiellePCP JCP fond
6a173a1acdc6046d47258fbf
26 mai 2026
26 mai 2026
de Paris, DÉFENDEURS Madame [A] [X], demeurant [Adresse 2] non comparante et non représentée, Monsieur [Y] [J] [N], demeurant [Adresse 3] non comparant et non représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL Cyrine
Source officielleTPX VER JCP FOND
681a58eb5eb387f553b9b90a
1 avril 2025
1 avril 2025
Cette règle est d’application générale pour tout prêt de somme d’argent, dont les prêts à la consommation.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6448c0795ca6d8d0f8ef67b3
25 avril 2023
25 avril 2023
En l'espèce, la SA Créatis verse aux débats le dossier de financement de Mme [Y] comportant outre les courriers d'acceptation du prêt, l'exemplaire 'à renvoyer' (au prêteur) de l'offre de regroupement
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
697344a2cdc6046d47671fe2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
69f1a0e5cdc6046d47ee6aae
28 avril 2026
28 avril 2026
l'ordonnance de fixation en collégialité du 28 novembre 2025 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Cybèle
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a0ff7b2cdc6046d478a166d
21 mai 2026
21 mai 2026
PHOENIX AVENTURE demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cyril DUBREUIL, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse à l'incident, Appelante d'un jugement (R.G. 24/02666) rendu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100739
3 juillet 2013
3 juillet 2013
l'arrêt attaqué (Poitiers, 16 mars 2012), que le Crédit foncier de France (la banque) a engagé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre des époux X... sur le fondement d'un acte notarié de prêt
Source officiellePage 7 sur 31