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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65375f53974d258318454fc7
23 octobre 2023
le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 26 juillet 2021 APPELANT : Monsieur [Y] [K] [R], de nationalité Irakienne, demeurant Dahoux - Irak représenté par Maître Cyril
Cour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b165
22 mai 2008
.- 33150 CENON représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assisté de Maître Cyril DUBREUIL avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur Pierre Y..., né le 02 Février 1960 à TOULON (83000
Chambre commerciale 3-1
68f07bf38df3795388ea9950
15 octobre 2025
Nanterre n° 905 141 388 [Adresse 4] [Localité 3] Représentants : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 substituant à l'audience Me Cyril
9ème Chambre JEX
668595a81d2b47a9d8cc0a4f
2 juillet 2024
RCS de LYON sous le numéro 731 620 316 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Cyril
6350e47d42150aadff23da74
19 octobre 2022
SONEPAR SUD OUEST, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Cyril DUBREUIL, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION
6253cbc7bd3db21cbdd8e403
30 juin 2011
mandataire administrateur à la sauvegarde ... 33000 BORDEAUX représentés par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistés de Maître Cyril DUBREUIL, avocat au barreau de BORDEAUX SA KBC LEASE
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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16 janvier 2025
dossier N° RG ) PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [P] [X] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour Avocat plaidant Me Cyril
PPP Référés
670d5c54ddfc18ec235b3a83
11 octobre 2024
[R] [S] née le 04 Janvier 1966 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître Christine DUSAN, Avocat au barreau de TOULOUSE, membre de la SELARL DBA, substituée à l’audience par Me Cyril
670d5c56ddfc18ec235b3acd
25 Janvier 1976 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux représentés par Maître Christine DUSAN, Avocat au barreau de TOULOUSE, membre de la SELARL DBA, substituée à l’audience par Maître Cyril
670d5c5bddfc18ec235b3ba3
2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : Madame [D] [I] née le 10 Mars 1965 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Cyril
6253ca7ebd3db21cbdd8b2ce
27 février 2008
.- 33000 BORDEAUX représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistée de Maître Cyril DUBREUIL substituant Maître Philippe DE CAUNES de la SCP DE CAUNES, avocats au barreau de BORDEAUX
Chambre 1-9
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24 avril 2025
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Cyril
Chambre 1-3
69fec0bacdc6046d471edcde
7 mai 2026
légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Cyril
Service des référés
6585e2a8638cf45b25ce6a38
22 décembre 2023
EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS [Adresse 32] [Localité 46] représentée par Maître Cyril DUTEIL de la SAS CABINET GRIFFITHS DUTEIL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant et par Maître
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01981_20260216
16 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024, et des mémoires, enregistrés les 23 mai, 18 juin et 9 décembre 2025, la SAS Alubat Normandie, représentée par Me Cyril
3 ème Chambre
DTA_2001009_20230216
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 17 mars 2020 et 22 novembre 2021, la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest, représentée par Me Duteil, demande
1ère ch. civile
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16 octobre 2024
DUTEIL, avocat au barreau de Caen SAS EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST RCS de Nantes 338 817 216 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au
Pôle 4 - Chambre 6
6162b8cfefb73d2e55750e45
29 mars 2013
représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par : Me Véronique DE LA TAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée par : Me Cyril
6253cad2bd3db21cbdd8c310
18 juin 2008
LAYLAVOIX Président, Mmes LORPHELIN & DUBAELE Conseillers, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 18 Juin 2008 pour prononcer l'arrêt et en a délibéré conformément à la Loi.
6253c95abd3db21cbdd8807f
9 mars 2006
NEUF MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Piergiorgio X... 190, rue de Tolbiac 75013 PARIS représenté par Me Cyril TRAGIN, avocat
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