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158 résultats pour « Cyril DUBREIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

65375f53974d258318454fc7

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 26 juillet 2021 APPELANT : Monsieur [Y] [K] [R], de nationalité Irakienne, demeurant Dahoux - Irak représenté par Maître Cyril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b165

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

.- 33150 CENON représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assisté de Maître Cyril DUBREUIL avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur Pierre Y..., né le 02 Février 1960 à TOULON (83000

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68f07bf38df3795388ea9950

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Nanterre n° 905 141 388 [Adresse 4] [Localité 3] Représentants : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 substituant à l'audience Me Cyril

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

668595a81d2b47a9d8cc0a4f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

RCS de LYON sous le numéro 731 620 316 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Cyril

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6350e47d42150aadff23da74

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

SONEPAR SUD OUEST, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Cyril DUBREUIL, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e403

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

mandataire administrateur à la sauvegarde ... 33000 BORDEAUX représentés par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistés de Maître Cyril DUBREUIL, avocat au barreau de BORDEAUX SA KBC LEASE

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6789fa4f0c7dc206c9eb7ebd

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

dossier N° RG ) PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [P] [X] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour Avocat plaidant Me Cyril

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c54ddfc18ec235b3a83

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[R] [S] née le 04 Janvier 1966 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître Christine DUSAN, Avocat au barreau de TOULOUSE, membre de la SELARL DBA, substituée à l’audience par Me Cyril

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c56ddfc18ec235b3acd

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

25 Janvier 1976 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux représentés par Maître Christine DUSAN, Avocat au barreau de TOULOUSE, membre de la SELARL DBA, substituée à l’audience par Maître Cyril

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c5bddfc18ec235b3ba3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : Madame [D] [I] née le 10 Mars 1965 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Cyril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2ce

Appel

27 février 2008

27 février 2008

.- 33000 BORDEAUX représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistée de Maître Cyril DUBREUIL substituant Maître Philippe DE CAUNES de la SCP DE CAUNES, avocats au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

Chambre 1-9

680b1da62c124f4fd8d67276

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Cyril

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69fec0bacdc6046d471edcde

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Cyril

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a8638cf45b25ce6a38

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS [Adresse 32] [Localité 46] représentée par Maître Cyril DUTEIL de la SAS CABINET GRIFFITHS DUTEIL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant et par Maître

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01981_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

16 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024, et des mémoires, enregistrés les 23 mai, 18 juin et 9 décembre 2025, la SAS Alubat Normandie, représentée par Me Cyril

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2001009_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 17 mars 2020 et 22 novembre 2021, la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest, représentée par Me Duteil, demande

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6711fafd7603bf88a1884bdf

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

DUTEIL, avocat au barreau de Caen SAS EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST RCS de Nantes 338 817 216 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162b8cfefb73d2e55750e45

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par : Me Véronique DE LA TAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée par : Me Cyril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c310

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

LAYLAVOIX Président, Mmes LORPHELIN & DUBAELE Conseillers, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 18 Juin 2008 pour prononcer l'arrêt et en a délibéré conformément à la Loi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd8807f

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

NEUF MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Piergiorgio X... 190, rue de Tolbiac 75013 PARIS représenté par Me Cyril TRAGIN, avocat

Source officielle

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