Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro

Chauvin, président, Mme Masson-Daum, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, M.

[G] [T], 2°/ Mme [W] [J], épouse [T], tous deux domiciliés [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2 ), dans le litige les opposant à

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

n'a pas e'te' valablement re'silie' au 1er de'cembre 2008 et a condamné : - la socie'te' H2I a' payer a' la SCI DAMA la somme de 209.231,01€ au titre des loyers impaye's, - la SCI DAMA et la socie'te

Statuant sur le pourvoi formé par la société Dadier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 24 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

[N] [Z], 2°/ Mme [G] [P] [V] [Q] épouse [Z], domiciliés tous deux [Adresse 4], 3°/ Mme [W] [Z], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 27 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

Scott Michaël X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Séverine Y..., épouse X..., domiciliée

suivante : Vu le pourvoi formé par la société Chrysalide, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

X..., domicilié [...]                         , contre l'arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige l'opposant à René Y..., ayant été domicilié [...]                         

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2017 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au

Vincent Daumas, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

immobilière de l'Est parisien - Gestion immobilière de l'ensemble parisien (GIEP), dont le siège est [Adresse 8], contre l'arrêt rendu le 21 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

X..., contre l'arrêt rendu le 25 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige les opposant à la société Compagnie financière de marchands de biens Volney, société en nom

rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Gavarni, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

épouse F...              , domiciliés tous deux [...]                               , contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Nicole X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle