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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67874f30d61a5c2f4aa366c8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
désordre D5 : 'Défaut d'étanchéité en seuil de porte extérieure façade Est' ; - désordre D6 : 'En intérieur nous procédons au relevé des désordres' sur les blocs A, B, C et D Impacts, déformés
Source officielle1ère chambre
DTA_2400926_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il ressort des écritures en défense que la mère, ayant constaté que son enfant en pleurs était pâle, tenait sa tête en arrière et que le coude était « déformé », s’était alors rendue aux urgences pédiatriques
Source officielle7ème chambre
DTA_2401679_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2401680_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2401681_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2401682_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304864_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par des mémoires, enregistrés les 8 septembre et 8 décembre 2023, la société Saint Cyr Cerisiers, représentée par la SELAS Léga-Cité, conclut au rejet de la requête, au besoin après application de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_1700506_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
désordres en cause en ce qu'ils sont de nature décennale ; aucune partie à l'expertise n'a contesté l'impropriété à destination de l'ouvrage ; - l'expert affirme que les quelques boursoufflures et déformations
Source officielle3ème chambre
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8 septembre 2022
8 septembre 2022
(C2A GARANTIE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Nathalie BLANCHET de la SCP D'AVOCATS BLANCHET-DELORD-RODRIGUEZ
Source officielleChambre sociale
68df5a2f21a269c1272039cc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Y] [X] a été embauché à compter du 2 mai 2016, par la société Environnement, désormais dénommée Envea, en qualité d'ingénieur études, statut cadre, position 1, coefficient 80, en forfait de 218 jours
Source officielle21e chambre
635b7226b201587f74be0483
27 octobre 2022
27 octobre 2022
DXC TECHNOLOGY FRANCE anciennement CSC COMPUTER SCIENCES N° SIRET : 315 268 664 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant
Source officielle8ème chambre 3ème section
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12 janvier 2024
12 janvier 2024
barreau de PARIS, vestiaire #P0293 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Céline CHAMPAGNE, juge Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assistés de Madame Léa
Source officielle8ème chambre 3ème section
65c3d93dc432ce7d11a6c920
2 février 2024
2 février 2024
barreau de PARIS, vestiaire #G0436 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Madame Céline CHAMPAGNE, juge assistée de Léa
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Stéphane Eustache, rapporteur public, - les observations de Me Léa Couturier, représentant la SCCV Les Saules et de Me Magalie Dejoux, représentant Mme T M et autres, dans les deux instances, - et
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
678b43bdc6ad78dd9cf0d546
16 janvier 2025
16 janvier 2025
412 280 737 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Bruno Regnier de la SCP Caroline Regnier Aubert - Bruno Regnier, Avocats Associes, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 Assistée de Me Léa
Source officielle6ème chambre 1ère section
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19 décembre 2023
19 décembre 2023
peinture au plafond du bureau qui était apparente lors des opérations de réception et n’a pas été réservée. 25/ Il est fait état d’une pose de papier peint imprécise laissant apparaître une ligne entre les lés
Source officielle2ème chambre
DTA_2300895_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2024, la SCCV Lim'on, représentée par la SELAS Léga-Cité, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application des articles
Source officielle1ère Chambre
6451fb8048616ed0f8cd5094
2 mai 2023
2 mai 2023
Lé 11 février 2015, un contrat de vente a été signé avec M. [T] [C] moyennant le prix total de 34 210 euros incluant notamment des frais d'expertise pour établir une attestation de valeur. M.
Source officielle1ère Chambre
67ff39b9303a1b38839f7c91
15 avril 2025
15 avril 2025
[O], ni payés par Mme [L], ils ne peuvent en aucune manière être affectés de désordres, si bien que le coût de leur « reprise » tel que chiffré par lés entreprises WILL'S ou JARRAY ne saurait être imputé
Source officielle8ème chambre 3ème section
65a192020ddb77892695c4a4
12 janvier 2024
12 janvier 2024
au barreau de PARIS, vestiaire #P0443 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Céline CHAMPAGNE, juge Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assistés de Léa
Source officiellePage 7 sur 8