Bruno Z..., agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Blanch'Or de leur reprise de l'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2013), que Mme

[U], Société MACIF DEMANDEURS Monsieur [W] [G] né le 15 Mai 1978 à [Localité 10], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Xavier FRERING, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 133, Me Xavier DECLOUX

Armand, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

n’apparaît concernant la page « Validation du Ministère de l’Education Nationale pour un poste de professeur suppléant en économie– droit – gestion » ; La pièce n°46, correspondant au rapport du mandataire

L. l'Alloghju un mandat de vente pour leur immeuble sis à Soccia au prix de 100 000 euros, moyennant rémunération du mandataire fixée TVA de 7 % incluse de 7 000 euros à la charge du mandant.

MJA (Mandataire ad hoc de la liquidation judiciaire de la SAS ASY) - Association AGS-CGEA IDF OUEST Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 7] du 19/05/2025 RG : 2024-16695 APPEL SUR

par un délégué syndical et par lui signé sans pouvoir spécial devait être déclaré irrecevable; que dans les matières où la représentation n'est pas obligatoire, le mandataire doit, s'il n'est avoué

Claude Y... et l'ASSOCIATION "PEAC-RN 7 VAL D'ALLIER-SUD", ayant désigné comme mandataire unique M. de Z..., demeurant ... ; M. de Z... et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

COUR D'APPEL DE [Localité 9] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 OCTOBRE 2025 RG N° : N° RG 24/01107 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX64 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR

de voter autrement qu'en faveur des résolutions à l'ordre du jour, Madame [R] produisait des attestations de ladite mandataire et du mandataire d'un autre copropriétaire à qui le même refus avait été

agissant en qualité de mandataire liquidateur, désigné par ordonnance du tribunal de commerce de Bastia en date du 06 janvier 2016 (RG 2016 000227) en remplacement de Me Pierre-Paul C..., mandataire judiciaire

Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix. (…) ». 5.

COUR D'APPEL DE [Localité 11] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 JANVIER 2025 RG N° : N° RG 23/00646 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSQV 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR

Mandataire liquidateur judiciaire de la SCI Le Petit né le 11 Janvier 1939 à AJACCIO ... 20177 AJACCIO CEDEX 1 ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Nathalie

La décision a été notifiée le 5 novembre 2014 à la société Autos Transaction 2B et le 3 décembre 2014 à Me Y... ès-qualités de mandataire judiciaire de la société Autos Transaction 2B.

de faire effectuer pour le compte du mandat des travaux de "réparation, d'amélioration et d'entretien" dans sa propriété ; qu'en déclarant qu'un tel mandat spécial conférait au mandataire le pouvoir

Armand, - et les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

avec pour mission, outre les pouvoirs conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; Désigne la SCP B.T.S.G. mission conduite par Me [S] [M] [Adresse 5], mandataire