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A E, représenté par Me Dalibard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel la Ville de Paris n'a pas fait opposition à l'exécution de travaux portant sur " le ravalement

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2025, la commune d'Amboise, représentée par Me Dalibard, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du requérant la somme de 2 000

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C D, représenté par Me Dalibard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°ARS-SE 2021-50 du 6 juillet 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a déclaré insalubre de façon remédiable le logement

Par des mémoires enregistrés le 31 mai 2023, le 2 août 2023, le 4 septembre 2023, le 21 septembre 2023 et le 6 octobre 2023, la commune de Coteaux-sur-Loire, représentée par Me Dalibard, conclut au rejet

Par des mémoires enregistrés le 10 mai 2022 et le 4 juillet 2022, la commune de Fondettes, représentée par Me Dalibard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2024, la société STI, représentée par Me Dalibard, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2024, la société Eiffage Energie Systèmes Val de Loire, représentée par Me Dalibard, indique ne pas s'opposer à la demande d'expertise, demande à ce

and Jens DALSGAARD against Denmark The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 29   September   2005 as a Chamber composed of:     Mr   C.L.

A B, représenté par Me Dalibard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le maire de Chartres a fait opposition à la déclaration préalable de travaux déposée le 2

une requête enregistrée le 17 décembre 2021, des pièces enregistrées le 30 décembre 2021 et des mémoires enregistrés le 15 février 2023 et le 15 mars 2023, la société SEBC'BETON, représentée par Me Dalibard

contre la décision implicite du consul général de France à Douala (Cameroun), lui refusant un visa de long séjour au profit de ses six enfants Christian Kouega B, Anne-Madeleine Kameni B, Sandrine Dalida