Héliot avait été nommé président du directoire, le conseil de surveillance était composé de Daniel Héliot, président, qui occupait précédemment la fonction de président du directoire, de Claudine Héliot

avoirs ; qu'on peut s'interroger sur le fait que Mme Gustin Y..., personne avisée, historienne de l'art, spécialiste de la peinture française du XVIIème siècle, membre indépendant de la Commission des dations

comité (par exemple celle de 705 670 francs, alors qu'il en était le trésorier et qu'il admet que la comptabilité était très mal tenue ; que ce type d'attitude constitue un élément de l'infraction ; que Danièle

" que si Micheline X..., épouse Y... croit pouvoir solliciter sa relaxe, elle ne saurait avoir oublié que lors d'un interrogatoire devant le magistrat instructeur elle a expressément reconnu, non certes

allégués depuis 1994 et faire remonter ses allégations en dictée à 1976 ; c) il y a incohérence entre des faits objectifs (étage du cabinet établi par voie d'huissier) et la donne fantaisiste de la dame

Daniel, H... Pierre, I... Jean-Marc, J... Ange, X... Guillaume, K... Philippe, L... Patrick, M... Jean-Paul, N... Alain, O... Marc, P... Alain, Q... Michel, R...

Léonard A..., certes ancien boucher reconverti dans le commerce de l'art, reconnaissait, que dans ses galeries de Belgique, dont une organise des expositions de bronze dans un parc, il avait acquis une

lotissement, le rapport de présentation, alors que le plan de situation joint à l'extrait susvisé parce que daté du 24 décembre 1986 ne pouvait avoir été accepté le 19 précédent, mais que ce plan, selon Daniel

. ; que certes, M. D..., n'a pas désigné la photo correspondant à M.

Elle fait valoir que les dames [G] et [N] ont validé ce choix en assemblée générale ainsi qu'il ressort de leur rapport de gestion respectif, et elle rappelle que toutes deux réalisaient elles-mêmes la

. ; que le contrat de travail par lequel la société Desneux TP a engagé Olivier Y... en qualité de directeur, produit en photocopie, dont les pages 1 et 2 seulement sont produites, stipule certes que celui-ci

Il précise par ailleurs la ventilation de la surface de plancher crée entre les destinations d'hébergement hôtelier, de bureaux et de commerce dans le formulaire CERFA de demande mais sans qu'il ne soit

Daniel, 2° E... Hervé, 3° K... André, 4° C... Gérard, 5° J...

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Daniel, prévenus - la société LES TROIS SUISSES, solidairement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 12 septembre 1995, qui, pour acceptation de factures

ET : DEFENDERESSES [K] [E] ASSURANCES immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 775 715 683, dont le siège social est Services sinistres corporels - [Adresse 2] représentée par Maître Damien

cour ne comprend pas comment, de bonne foi, même par ignorance, cette avocate aurait pu se prêter sur ce laps de temps plutôt bref, au dépouillement de la victime, personne âgée, dont Michèle D..., certes

Daniel LECLER Ministère Public, lors des débats : Mme GAUVAIN Mathilde, substitute du Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé

l'exposition professionnelle à l'amiante, il n'en demeure pas moins que la prise de conscience généralisée de ce danger n'a été faite que tardivement, dans les années quatre-vingt-dix ; qu' il existait, certes

télégraphique Hermides Y... pour 20 000 francs en date du 11 mars 1991, l'autre un chèque de 15 000 francs à l'ordre d'Hermides Y... en date du 31 janvier 1992 au verso duquel est visible la signature de la dame