après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 22/10/2024,, [N] (SARL) -, [Adresse 1], Bar snack, bar dancing

Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Dancoine, greffière d’audience.

ses deux branches : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 1984), la société Vie Nocturne de Paris (la Vie Nocturne), gérante libre d'un fonds de commerce de bar, dancing

#IHT Internationale Heiztechnik GmbH και Uwe Danzinger κατά Ideal-Standard GmbH και Wabco Standard GmbH.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Oberlandesgericht Düsseldorf - Γερμανία.

. # IHT Internationale Heiztechnik GmbH, Uwe Danzinger contro Ideal-Standard GmbH, Wabco Standard GmbH. # Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dall'Oberlandesgericht di Düsseldorf - Germania. #

LE BAR-DANCING " ... " A FAIT L'OBJET D'UNE VERIFICATION PORTANT SUR LES ANNEES 1966, 1967, 1968 ET 1969; QUE SA COMPTABILITE A ETE REGARDEE COMME IRREGULIERE POUR CES QUATRE ANNEES; QU'EN OUTRE, TANT

comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Stéphanie BARBOT, .présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Laëtitia DANCOINE

non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Sylvie COLLIERE, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Laëtitia DANCOINE

Le Règlement de Copropriété mentionne notamment que : «Les Night Clubs, Discothèques, Dancings, Salle de Jeux sont formellement interdits.»

comme le prétend Madame X... pour justifier sa pratique annuelle de désinscription au RCS fin septembre puis de réinscription début avril ; qu'il apparaît au contraire que l'activité de bar-restaurant-dancing

PRINCIPE D'UN DROIT A INDEMNITE DE NOURRITURE A X..., QUI AVAIT ETE EMPLOYE EN QUALITE DE GARCON DE BAL REMUNERE AU POURBOIRE PAR LA SARL GAY NENY, LAQUELLE EXPLOITE UN BAL POPULAIRE A L'ENSEIGNE DE MIAMI DANCING

tiré du non-lieu à statuer sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, a été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Dancoine

566/PR du 18 août 1997, pris en application de l'article 5 de l'arrêté n° 896/APA du 27 mai 1952 du gouverneur des établissements français de l'Océanie, portant réglementation des bals publics et dancings

LA TOTALITE DES ACTIONS DE LA SOCIETE ANONYME "LE TRIANON", AYANT POUR OBJET L'EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE "CABARET-DANCING" ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR REFUSE DE DECLARER

diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI INTIMES Monsieur [M] [S] Représentant : Me Simon DANCOISNE

[F] [D], Mme [L] [R], son épouse, d'un côté, et Messieurs [O] [S] et [T] [N], de l'autre côté, la cession du fonds de commerce de restauration/dancing appartenant à Mme [D] ainsi que la vente concomittante

comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Stéphanie BARBOT, .présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Laëtitia DANCOINE

comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Stéphanie BARBOT, .présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Laëtitia DANCOINE