Daniel André A... Marlène Josiane A...

janvier 2007 Dossier : 04 / 02974 Nature affaire : Demande en annulation, en réduction d'une libéralité ou d'une clause d'une libéralité Affaire : Jean Claude X..., Daniel

Maxime OTTO de la SELARL OTTO-ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J059, substitué sur l'audience par Me Cindy FLEURY, avocat au barreau de PARIS, toque : J059 INTIMÉ Monsieur Alain Daniel

représentées par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistées de Me Philippe LAFERRERIE, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Denis B... ...

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [R] [H] [K] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Julie CHATEAU de la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE CHATEAU - ANCIENNEMENT DANIEL

et diligences de son syndic la SA GESTRIM (6 Bld des Arènes à NÎMES 30000) prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social situé : Avenue Jean Lasserre

impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere

Eric Lassee, demeurant 13, rue de la Fauconnerie, 94370 Sucy-en-Brie, 23 / de M. Marcel Crohin, demeurant 8, rue du Gué Moulin, 95130 Franconville, 24 / de M.

JJ [X] [M] [E] [I] C/ S.A.R.L. 3 RIVIERES 82 confirmation totale Grosse délivrée le 3 11 2023 à Me Daniel

: jugement rendu le 28 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 05/00934 APPELANTE THE RITZ HOTEL LIMITED 15, place Vendôme 75041 PARIS CEDEX 01 représentée par Me Elisabeth LAHERRE

délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Danielle

N° 2021/ 067 Rôle N° RG 17/17379 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBHGU [I] [B] C/ SAS 31 LIBERTE Copie exécutoire délivrée le :12/02/2021 à : Me Danielle

N° SIRET : 522 942 192 Représentée par Me François A... de l'AARPI A..., avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée par Me Jean-Daniel B... E... C...

Daniel, notaire associé à 90000 Belfort publie à la conservation des hypothèques de Belfort le 9 avril 1987, dépôt 1473 Vol. 3475 n º 4 contenant vente par la SA MONNIER IMMOBILIER de l'immeuble precité

représentée par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Sarah ACHILLE, substituant Me Charles KAPLAN, avocats au barreau de PARIS, Cabinet HERBERT SMITH, toque : J 25 - Maître Daniel

droit italien Appelante et intimée, demeurant Via San Bartolomeo Degli Armeni No 17-16122 GENES- ITALIE représentée par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de la SCP LASSEZ

le 77 » ; qu'elle relève en particulier au titre des agissements dont elle a été victime, avoir fait l'objet, le 12 avril 2007, des propos calomnieux de la part de la directrice générale de BGPARIF, Danièle

Signé par Madame Agnès BISCH, Président de Chambre et Mme Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Mme Danielle DEMONT, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.

Ont comparu à l'audience : La société [Y] demanderesse, représentée par Maître Fabien KOVAK avocat au barreau de Dijon, membre de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, substitué par Maître Damien WILHELEM, avocat