: Clause exécutoire délivrée le à : Recours Formé le : Par : COUR D'APPEL DE METZ VISITES DOMICILIAIRES 5ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 25 JUILLET

MINUTE N° 140/26 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 08.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Greffier lors des débats : Madame France-Noùlle ROMAN. ARRÊT Contradictoire, Prononcé publiquement le 28 Janvier 2004 par Monsieur Guy SCHMITT, président.

décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel

, 12 juillet et 27 juillet 1984, les consorts [X] ont procédé au partage de l'indivision qui les unissait.

Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

avocats au barreau de ST OMER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11797 du 30/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Daniel

Danièle, demeurant l'Austerlitz B ... à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 2°/ du Syndicat Départemental CFDT, des services, commerces et professions touristiques, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes

EXPOSE DU LITIGE Daniel X...a été embauché en qualité d'ouvrier par les Houillères du Bassin de Lorraine (HBL) à compter du 22 juin 1970.

Monsieur Daniel Y... a droit au cumul de ces deux sommes soit 70 000 €.

[U] [P] né le 17 Août 1954 à EECKE (59114), demeurant 9 rue des Bégonias - 59190 HAZEBROUCK représenté par Me Martin DANEL, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Maître PEROT, avocat au barreau

de l'ASSOCIATION GRAND-BARATEAU-NOEL, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉS : [O] [I] de nationalité Française Architecte, demeurant [Adresse 11] Représenté par Me Julien MAZILLE de la SCP

Par jugement du 6 juillet 2023, ce magistrat a : - déclaré bien-fondée la demande formée par M.

Prononcé par Monsieur Daniel MARZI, Président de Chambre, à l'audience publique du 27 Juin 2001, qui a signé la minute avec le greffier présent lors du prononcé.

L’affaire a été mise en délibéré au 23 juillet 2024, par mise à disposition au greffe.

Daniel Y... et Mme Françoise Z...épouse Y... ont déféré à la Cour l'ordonnance rendue le 5 juillet 2012 par le magistrat de la mise en état, qui a les a déclarés irrecevables en leurs exceptions de caducité

personne le 29/08/2016 SARL [V] ESPACES VERTS, agissant poursuites et diligences de son gérant Monsieur [K] [N] [V] y domicilié es qualité [Adresse 7] [Adresse 8] représentée par Me NOEL

Roger, Pierre AW... et son épouse Odette, Noëlie CD..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 34°/ M.

2008 sans contrat préalable, ses soeurs, Mmes Monique, Andrée et Noémie Z..., et les enfants de son frère prédécédé, Virginie et Noël Z...

Daniel X..., appelant, demande à la Cour de : - vu les articles 544, 1315, 1341, 1376, 1875, 2243, 2261, la loi du 1er juillet 1901, le décret du 4 janvier 1955, - infirmer le jugement entrepris en ce