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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405738_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
concernant l'étanchéité de la toiture de la cuisine centrale, les dalles de faux-plafonds qui chutent de leur maillage, le réseau de distribution d'eau et des installations d'évacuation, nonobstant le danger
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507950_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
justice administrative, une expertise portant sur la constatation de l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par le projet de démolition de deux maisons situées 62 rue Jean David
Source officielle10ème chambre
DTA_2313197_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 avril 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02663_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes D, Chaudet, Dardaine, David
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0215JUD001492518
15 février 2024
15 février 2024
Christian Colombier, David Colombier et M me Agathe Colombier (« les requérants ») ont saisi la Cour en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’
Source officielle4ème Chambre
65b36c828c0355000835f6f6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
née le 25 Mars 1976 à [Localité 25] [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Danaé PAUBLAN de l'ASSOCIATION LPBC, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Jean-David CHAUDET
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402381_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
constaté ; - de donner son avis sur l'existence d'un danger imminent ; - en cas de danger imminent, d'indiquer, en en précisant la nature et les modalités, les mesures propres à mettre fin à l'imminence
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01544
24 mai 2018
24 mai 2018
David Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 2017, qui, pour dégradation du bien d'autrui par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102939_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A D, représenté par Me Xavier-Bonneau, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or du 17 septembre 2021 portant prescriptions relatives au danger imminent pour la santé et
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163d87999a586c22d6d447e
17 décembre 2009
17 décembre 2009
[K] et deux collaborateurs de la société SARL DAVIS LANGTON ECONOMISTES, étant, eux, associés minoritaires de la société SARL DAVIS LANGTON ECONOMISTES ainsi nouvellement constituée ; Sur le licenciement
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2cf
7 mars 2012
7 mars 2012
né le 07 Octobre 1962 à DAKAR ... ... 20000 AJACCIO assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01917_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La SCI Levi et David fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement contesté : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b253
21 décembre 2007
21 décembre 2007
David Z... Héritier de M. Jean- Marie Z... ... ... Mme Stéphanie Z... Héritière de M. Jean- Marie Z... ... ...
Source officielleChambre civile 1-7
69e06dfccdc6046d47687e69
15 avril 2026
15 avril 2026
ARS DU VAL D'OISE [P] [F] CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY Me Julie BARRERE Ministère Public ORDONNANCE Le 15 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210727
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Le 12 octobre 2015, Monsieur Y... a été déclaré inapte en un Seul examen pour danger immédiat par le médecin du travail.
Source officiellecr
613726a9cd580146774277fa
3 octobre 2007
3 octobre 2007
en contrebande, et a prononcé sur la répression et l'action douanière ; "aux motifs que le camion contrôlé le 7 août 2000 à Mionnay (Ain) et conduit par Noël X... ainsi que par son salarié Patrick Davis
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022952241
19 octobre 2010
19 octobre 2010
juin 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Dakar
Source officielleChambre 2-5
69d23c0dcdc6046d473071e0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
danse et autres activités sportives, école de danse, ateliers artistiques sous la forme de société par actions simplifiée.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503010_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Le maire de la commune de Châlons-en-Champagne soutient que l’immeuble présente un danger imminent pour la sécurité publique. Vu les pièces jointes à la requête.
Source officielle5ème Chambre
6031f567ab72dd2deafa4b1f
30 mai 2018
30 mai 2018
Représenté par Me Danaé Z... de l'ASSOCIATION LAURET - Z..., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉES : Organisme RSI BRETAGNE [...] [...]
Source officiellePage 7 sur 85