la Cour : Jugement du 06 Juillet 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F16/03726 APPELANT Monsieur [N] [B] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me David

NEUF EURO ET CINQUANTE NEUF CENTIMES TTC (69,59 €) RETENU à l'audience du DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ , où siégeaient, Monsieur Marc BELBENOIT, président, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David

plaidant au barreau de STRASBOURG, Me Cécile CABAILLOT, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B 606 DÉFENDEURS : Monsieur [X] [I], demeurant [Adresse 4] - [Localité 4] représenté par Me David

conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [J], demeurant [Adresse 2] Né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (67) représenté par Me David

A] [S], née le [Date naissance 6] 1964 à [Localité 1], demeurant [Localité 2] (TUNISIE) Monsieur [M] [S], né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître David

David Martin. Mme X... avait, sous sa responsabilité trois techniciens, trois techniciens de l'entretien et trois techniciens des espaces verts.

CARDOSO LEAL 5 000 129 MANUEL PEDRO ALVES DA SILVA 5 000 130 MANUEL SARAIVA 5 000 131 MARCELO MÁRIO CÉSAR DE SÁ 5 000 132 MARCOS PAULO DE BRAGANÇA 5 000 133 MARIA ALCÍDIA MARTINHO 5 000 134 MARIA ALICE

articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile, Vu le jugement du conseil de Prud'hommes de Toulouse en date du 11 juin 2025, Vu l'appel interjeté le 10 juillet 2025 par Me David

Elle relève ensuite que la requérante M me Maria José Martins Caleiro, laquelle allègue agir au titre de la créance de M.

THIOU INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me David NABET-MARTIN Me Mathurin BRAZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU

DE LOCATION LA BIDOUNIERE C/ [O] [J] [F] [Y] [S] [I] [L] Expédition délivrée à toutes les parties le 08 octobre 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mardi 08 octobre 2024, le Tribunal

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Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 13] de nationalité Francaise [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Sophie HAGEGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2014, Me Lionel-david

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. ; qu'au demeurant, la version de X... n'est pas sérieusement crédible ; ( ) que Michel X... présente sa rencontre avec David A... comme fortuite, et sa visite avec Pierre Z... comme de son initiative

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David, contre l'arrêt de la cour d'assises du CALVADOS, en date du 13 décembre 1996, qui l'a condamné, pour viol aggravé, à 5 ans d'emprisonnement dont 3 ans avec sursis et à l'interdiction pendant 5 ans

, alors qu'il se trouvait dans un bureau de gendarmerie, David Z... était entièrement nu ; que, selon le maréchal des logis chef Babouin, David Z... était debout, nu, au centre de la pièce, alors que

DU 08 NOVEMBRE 2018 N° 2018/316 N° RG 17/00172 - N° Portalis DBVB-V-B7B-7Z5I SCI AMBOURG II C/ David