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1 819 résultats pour « David METIN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

64c35c79f01612d969defff0

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

COURNIL de la SCP VALIN COURNIL, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉ : Monsieur [S] [J] né le 04 mars 1967 à [Localité 3] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat Me David

Source officielle
CA

11e chambre

5fda35546c12027b50d12c9a

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

1955 à [Localité 6] (20000) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Valérie LANES de l'AARPI Cabinet Lanes & CITTADINI, avocat au barreau de PARIS, Représentant : Me David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a21f

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Mademoiselle Julie X... ... 78120 RAMBOUILLET Non comparante- Représentée par Me David

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9fef04876c840c9892760

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

rendu le 01 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : 15/01165 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033812edbef2c34dd1b8fb7

Appel

31 mai 2017

31 mai 2017

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/13614 APPELANT Monsieur [C] [X] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me David

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162a31a36ab09eb9a2fd781

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

jugement rendu le 15 Février 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG n° 09/01646 APPELANT Monsieur [H] [C] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me David

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61637744f6919f4eda2c3908

Appel

1 octobre 2010

1 octobre 2010

APPELANT SYNDICAT ALTER représenté par Monsieur [X] [S] en sa qualité de Président [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL, avoués à la Cour assisté de Maître David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

67f4ad9876ec6bab6dfbab09

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

le Conseil de Prud'hommes de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : N° RG : F 17/00083 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX Me Tatiana RICHAUD Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191e96cdc6046d47525e89

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

le 28 septembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt Section : E N° RG : F 15/00626 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61631519e03efc4516bd2da2

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

FRANCAIS LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [D] [F] [Adresse 5] [Localité 9] Comparante assistée de Me David

Source officielle
CA

17e chambre

64bb735f0d42fcd969e7cf77

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Jugement rendu le 22 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F19/00255 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6789f22de53fca3659f67276

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : E N° RG : 20/00138 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe DANESI du la PARTNERSHIPS DLA PIPER FRANCE LLP Me David

Source officielle
CA

21e chambre

5fdb51695116102f43952cc9

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [H] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6785fd9ae1c1941b1ee98021

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

rendue le 14 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : E N° RG : 21/00056 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc5b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[H] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00058 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc5d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[T] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00057 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc5f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[B] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00056 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc61

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[K] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00055 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc63

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00054 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104880821d9a1906fc65

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[K] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00053 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

Source officielle

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