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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64c35c79f01612d969defff0
27 juillet 2023
COURNIL de la SCP VALIN COURNIL, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉ : Monsieur [S] [J] né le 04 mars 1967 à [Localité 3] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat Me David
11e chambre
5fda35546c12027b50d12c9a
12 septembre 2019
1955 à [Localité 6] (20000) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Valérie LANES de l'AARPI Cabinet Lanes & CITTADINI, avocat au barreau de PARIS, Représentant : Me David
Cour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a21f
18 décembre 2007
HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Mademoiselle Julie X... ... 78120 RAMBOUILLET Non comparante- Représentée par Me David
5fd9fef04876c840c9892760
17 octobre 2019
rendu le 01 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : 15/01165 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David
Pôle 6 - Chambre 10
6033812edbef2c34dd1b8fb7
31 mai 2017
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/13614 APPELANT Monsieur [C] [X] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me David
Pôle 6 - Chambre 1
6162a31a36ab09eb9a2fd781
23 janvier 2013
jugement rendu le 15 Février 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG n° 09/01646 APPELANT Monsieur [H] [C] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me David
Pôle 2 - Chambre 2
61637744f6919f4eda2c3908
1 octobre 2010
APPELANT SYNDICAT ALTER représenté par Monsieur [X] [S] en sa qualité de Président [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL, avoués à la Cour assisté de Maître David
Chambre sociale 4-3
67f4ad9876ec6bab6dfbab09
7 avril 2025
le Conseil de Prud'hommes de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : N° RG : F 17/00083 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX Me Tatiana RICHAUD Me David
Chambre sociale 4-5
6a191e96cdc6046d47525e89
28 mai 2026
le 28 septembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt Section : E N° RG : F 15/00626 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David
1ère chambre 1ère section
61631519e03efc4516bd2da2
15 décembre 2011
FRANCAIS LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [D] [F] [Adresse 5] [Localité 9] Comparante assistée de Me David
17e chambre
64bb735f0d42fcd969e7cf77
19 juillet 2023
Jugement rendu le 22 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F19/00255 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David
Chambre sociale 4-6
6789f22de53fca3659f67276
16 janvier 2025
Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : E N° RG : 20/00138 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe DANESI du la PARTNERSHIPS DLA PIPER FRANCE LLP Me David
21e chambre
5fdb51695116102f43952cc9
21 mars 2019
, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [H] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me David
6785fd9ae1c1941b1ee98021
13 janvier 2025
rendue le 14 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : E N° RG : 21/00056 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David
6883104780821d9a1906fc5b
24 juillet 2025
[H] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00058 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David
6883104780821d9a1906fc5d
[T] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00057 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David
6883104780821d9a1906fc5f
[B] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00056 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David
6883104780821d9a1906fc61
[K] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00055 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David
6883104780821d9a1906fc63
Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00054 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David
6883104880821d9a1906fc65
[K] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00053 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David
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