d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : GIRAUD Sébastien DAVINO

d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : GIRAUD Sébastien DAVINO

d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : GIRAUD Sébastien DAVINO

représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE, Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine DAVINO

le préfet de la Corrèze a délivré à la société Parc éolien du Puy Péret une autorisation d'exploiter un parc composé de quatre éoliennes et un poste de livraison sur le territoire des communes de Davignac

Représentés par Me Pauline Darmigny, avocat au barreau de Paris, toque : C0889 INTIMÉS M. J... Y... [...] [...] M. V... F... [...] [...]

Florence et Frédéric, de la nue propriété : d'une maison d'habitation située sur la commune de Jars, d'une maison d'habitation située sur la commune de Saint-Vérain, d'un hangar situé sur la commune dAlligny

GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Monsieur [L] [H] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 7] (Tunisie), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean Pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN

des Immeubles de la Plaine Monceau faisaient apparaître des loyers variant entre 65 francs et 80 francs le mètre carré pour des appartements de surface comparable, situés dans le quartier de la rue Daubigny

DAVIGHI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

C, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Davigny de la somme de 1 200 euros.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le payement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation » ; que Monsieur Y... n'a pas daigné se déplacer à l'audience pour venir

Daigne, demeurant ..., - Mme C... Daigne, épouse Calvez, demeurant ..., - M.

pourrait accueillir le projet ; - le projet de construction à terme a pour conséquence la suppression du caniparc ; - le projet n'a pas fait l'objet d'une enquête publique préalable ; - le parc Davin

déclarée incompétente pour connaître de son recours dirigé contre la décision de l'ambassadeur de France en République du Congo refusant un visa d'entrée et de long séjour en France aux enfants Sorvi Davina

d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : GIRAUD Sébastien DAVINO

Inspecteur) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE, Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine DAVINO

INVOQUAIT AUSSI LE FAIT QUE SON EPOUSE LUI AURAIT RENDU LA VIE IMPOSSIBLE POUR L'OBLIGER A QUITTER LE DOMICILE CONJUGAL, ET QU'IL AURAIT ETE MIS EN DEMEURE DE LE FAIRE PAR SA FEMME QUI AURAIT DAIGNE LUI