constituent des lots distincts, ou fractions de lots isolées et autonomes, ils ne peuvent être pris en considération dans le mesurage de la superficie du lot ; qu'en retenant que la chambre de service et le débarras

appartements des étages s'est toujours fait par le hall d'entrée de l'immeuble bien avant la mise en copropriété de l'immeuble alors que le bail commercial prévoyait déjà une zone d'entrepôt et de déballage

par le tribunal de grande instance de Paris qui a : -dit la Chancellerie des universités de Paris dépourvue de tout droit sur les manuscrits litigieux qu'elle revendique, -dit que le contrat de débarras

conversation précise entre M'Bareck A... et Frédéric X... qui n'a jamais nié être un proche de la famille A... et un intime de Farid ; qu'il était bien programmé au cours de cette conversation de se débarrasser

se faire immédiatement en espèces sans préciser que la transaction était limitée à un certain montant, d'autre part, alors qu'ils pratiquaient du démarchage en organisant une opération de vente au déballage

en sa qualité de curateur et tiers demandeur [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 5] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 14 Avril 2026, en audience publique, devant Emilie DEBASC

[Adresse 3] [Adresse 3] Non représenté Madame [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante DEBATS L'affaire a été débattue le 30 Avril 2026, en audience publique, devant Emilie DEBASC

Localité 4] Non représenté AGENCE REGIONALE DE SANTE [Adresse 6] [Localité 4] Non représentée DEBATS L'affaire a été débattue le 30 Avril 2026, en audience publique, devant Emilie DEBASC

Madame [U], [O], [L] [P] épouse [A] tiers et mère [Adresse 5] [Localité 2] Non comparante DEBATS L'affaire a été débattue le 28 Avril 2026, en audience publique, devant Emilie DEBASC

représentée MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 6] [Localité 4] Non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 28 Avril 2026, en audience publique, devant Emilie DEBASC

représenté Madame [O] [U] tiers demandeur et soeur [Adresse 5] [Localité 5] Non comparante DEBATS L'affaire a été débattue le 28 Avril 2026, en audience publique, devant Emilie DEBASC

représenté Monsieur [A] [P] Tiers demandeur et père [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 28 Avril 2026, en audience publique, devant Emilie DEBASC

Localité 1] Non représenté Monsieur [N] [M] Tiers et père [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 05 Mai 2026, en audience publique, devant Emilie DEBASC

Localité 4] Non représenté Monsieur [K] [B] curateur [Adresse 6] [Localité 2] Non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 05 Mai 2026, en audience publique, devant Emilie DEBASC

. - Débouter Madame [O] de sa demande au titre des frais de débarras et déménagement à hauteur de 587,60€, ramenant à 7.842,07 €, le montant de sa créance. - Condamner Madame [O], au paiement de la somme

Or ça, ça, c'est antinomique de la nation française, il n'y aura pas d'intégration tant qu'on ne se sera pas débarrassés de cet antisémitisme atavique qui est tu comme un secret.

W..., en sa qualité d'agent de nettoyage, devait débarrasser les déchets tombés des camions de livraison de déchet ce qui l'autorisait à intervenir partout sous réserve de respecter les consignes de sécurité

X... se présentait comme un particulier éventuel acquéreur, que là encore, les frères Y... en pratiquant un prix si intéressant montraient leur hâte à se débarasser de ladite commode, qu'enfin, s'agissant