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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
6878847863001e49f9f26b8f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe, Déboutons l'EARL Haras de la croix sonnet de sa demande de radiation du rôle de l'affaire ; Déboutons les parties
Source officielleChambre civile
69855dcacdc6046d4720d8bd
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO JUGEMENT N° ENROLEMENT N°N° RG 23/00128 - N° Portalis DBXH-W-B7H-CZJC JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur DEGUINE
Source officielleChambre 1-11 OP
659e42f755379800088470a3
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Mme [Z] de ses demandes principales et subsidiaires d'annulation de la convention d'honoraires ; DÉBOUTONS Mme [Z] de sa demande de dommages et intérêts ; DÉBOUTONS Mme [Z] de ses demandes subsidiaires
Source officielleRéférés
65b00f34b98137c174787aee
16 janvier 2024
16 janvier 2024
requête, -Juger nulles et de nul effet que les mesures d'investigation effectuées à sa suite par Maître [G] [N] commissaire de justice membre de la société ACTANORD - DOCO - CAZIN – VAN AUTREEVE - DEGUINES
Source officielleRéférés
69601ed0cdc6046d47ac76da
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Z] [E] et tutrice de Mme [W] [E] née [C] ; Déboutons M. [Z] [E] et Mme [W] [E] née [C] de leur demande de démolition de tout élement s’adossant ou s’ancrant dans leur mur privatif ; Déboutons M.
Source officiellePCP JCP ACR référé
66995d3207d408f8d4c18197
18 juillet 2024
18 juillet 2024
des meubles et d'indemnité d'occupation provisionnelle, DÉBOUTONS Madame [M] [H] de sa demande provisionnelle en paiement, DÉBOUTONS Madame [D] [O] de sa demande de fixation de loyer et de condamnation
Source officielleChambre 20
69f2a63acdc6046d4707306a
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Code de Procédure Civile ; Autorisons la SAS [U] [O] à substituer à M, [R] toute entreprise de son choix afin de réaliser les travaux décrits aux devis n°2023-05-06, n°2023-08-04 et n°2023-09-01 ; Déboutons
Source officielleChambre 20
69f2a64bcdc6046d47073162
31 décembre 2024
31 décembre 2024
de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Autorisons la SAS MADELEINE PALACE à substituer à M, [A] toute entreprise de son choix afin de réaliser les travaux décrits au devis n°2023-08-01 ; Déboutons
Source officielle2 e chambre civile
63c79b3dda31367c908eb5e7
17 janvier 2023
17 janvier 2023
aucune pièce justificative ; Attendu qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que Monsieur [W] [O] justifie ne pas être en mesure d'exécuter le jugement dont appel, PAR CES MOTIFS Déboutons
Source officielleChambre 1 A
652e25fe92ba098318768429
9 octobre 2023
9 octobre 2023
la somme de 118 638,83 € (cent dix huit mille six cent trente huit euros et quatre vingt trois centimes) au titre des loyers et charges dus avec intérêts au taux légal à compter du 4 juin 2021 ; - Déboutons
Source officielleChambre sociale
64534cf837f394d0f8f666aa
3 mai 2023
3 mai 2023
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et contradictoirement par ordonnance, Déboutons la SARL AZA de sa demande tendant à voir prononcer la nullité de la déclaration d'appel ; Disons qu'il ne
Source officiellePremière Présidence
638704c3bf732905d49c5532
7 juillet 2022
7 juillet 2022
qu'eu égard à la nature de l'affaire, chacune des parties supportera la charge de ses propres dépens ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort : Déboutons
Source officielleChambre 1-8
6a0ea2c9cdc6046d4766bf75
20 mai 2026
20 mai 2026
périls du syndicat, il reste que la mesure sollicitée n'apparaît pas conforme à une bonne administration de la justice ; PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance rendue contradictoirement, Déboutons
Source officielleRéférés
69de32dccdc6046d4732808d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CABLES RESEAUX (ECR) sollicite également la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par la résistance abusive de SASU PARIS SUD TRAVAUX PUBLICS ; Nous déboutons
Source officielleR E F E R E
69cf8103cdc6046d47f6769a
1 avril 2026
1 avril 2026
CONDAMNONS la société [B] SASU à payer à titre provisionnel à la société FILINTUS SAS la somme de 15.211,78 € avec intérêt au taux légal à compter du courrier de mise en demeure du 17/07/2025 ; DEBOUTONS
Source officiellePremière Présidence
69cf4e6acdc6046d47f18619
2 avril 2026
2 avril 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort, Déboutons la SAS R3M de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire qui s'attache au jugement rendu le 8
Source officielleChambre 1-8
69692df8cdc6046d476d718c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe, insusceptible de recours, Vu les dispositions de l'article 524 du Code de Procédure Civile, DEBOUTONS
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fcbbbd03a05db965105
5 juillet 2023
5 juillet 2023
PAR CES MOTIFS, Déboutons Mme [H] de son incident, sa demande de communication de pièce étant devenue sans objet, Déboutons la société Sanef de son incident portant sur la fin de non-recevoir tirée
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38a8dcdc6046d47dcf24e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
DEBOUTONS la société F3CB EURL de sa demande d'intérêt pour retard sur les précédentes factures. DEBOUTONS la société 2H CAPITAL SAS de sa demande reconventionnelle et de compensation.
Source officielleService des référés
670eb2841c3411ff345358ec
14 octobre 2024
14 octobre 2024
PAR CES MOTIFS, Nous, juge des référés, statuant en référé, par remise au greffe le jour du délibéré, après débats en audience publique, par décision contradictoire et en premier ressort, Déboutons la
Source officiellePage 7 sur 524