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155 résultats pour « Dehapiot était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1104JUD003242716

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

It is impossible to determine whether the separation of cervical spinal vertebrae – “decapitation” – took place during K.

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1102JUD003338496

Admin. suprême

2 novembre 2004

2 novembre 2004

Selon le rapport, le corps était décapité et la tête se trouvait dans un vieux sac de toile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0119JUD002420316

Admin. suprême

19 janvier 2023

19 janvier 2023

  Nadir confirma avoir rencontré le requérant à plusieurs reprises et indiqua que celui-ci lui avait montré des vidéos de décapitation et des scènes de combat. 24.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6785ff9a88a2258b37c9d757

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le docteur [F] indique que les capacités d'autonomie de Mme [I] sont de plus en plus difficiles, que la prise du traitement (Dekapote 500 2xjour, Lorazepam 2,5 mg 1/2 cp le soir) semble parfois aléatoire

Source officielle
CA

5ème Chambre

65a8d6bee12c85000874b09e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Après avoir rappelé que le bilan étiologique n'a pas pu trancher entre une infection virale ou bactérienne décapitée et n'a pas pu non plus éliminer de façon formelle une maladie purement inflammatoire

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01916_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

mesure ne peut être justifiée par son comportement passé et notamment sa qualité de partisan du Hamas ou par son refus de mettre ses enfants à l'école en 2020 le jour de l'hommage d'un professeur décapité

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-172622

Admin. suprême

10 mars 2017

10 mars 2017

    The applicant complains, under Article 2 of the Convention, that his son was murdered in Azerbaijani custody by means of decapitation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de7e676b73dd81b97390

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Z], vous êtes intervenue dans la conversation en déclarant 'c'est bien fait pour lui, il n'a pas à montrer notre dieu', 'd'accord il n'aurait pas dû être décapité, mais on ne peut pas le plaindre, il

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2201748_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A avait envoyé des messages l'un le 29 octobre 2020, sur la messagerie WhatsApp de la maire de la commune comprenant des photos de la victime décapitée et de l'assaillant blessé lors de l'attentat survenu

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00948_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

depuis la Croatie, puis son intégration, en avril 1994, à l'unité combattante sur le territoire bosniaque " El-Moudjahid ", remarquée durant le conflit pour ses actes de torture, de mutilation et de décapitation

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Balbalc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2017:1010JUD006632709

Admin. suprême

10 octobre 2017

10 octobre 2017

J’ai vu les traces de l’escadron de cavalerie de Taşburun (l’escadron qui décapite) (...)   » 13.     «   (...)

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2529174-2750448

Admin. suprême

31 octobre 2008

31 octobre 2008

Quatre jours plus tard, les corps des deux hommes furent trouvés près du village, décapités et démembrés. Les membres et les têtes des cadavres ne furent jamais retrouvés.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0607DEC003692704

Admin. suprême

7 juin 2011

7 juin 2011

Le corps, reconnu comme étant celui de S.A., avait le bras gauche tranché et avait été décapité au moyen d’une hache.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec4fe266e89ef1185616

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

aux capacités d’examen d’un profane, constituent ensemble un vice qui rend le véhicule impropre à sa destination de véhicule décapotable dans la mesure où le véhicule n’est plus étanche et ne peut décapoter

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00545

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

situation de l'étude de Mme [Y] après qu'elle ait été suspendue de ses fonctions en mars 2007, aucune autre étude du département n'ayant été désignée pour assurer l'administration de cet office, ainsi décapité

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0119JUD002420316

Admin. suprême

19 janvier 2023

19 janvier 2023

    During a police interview, Mr   Nadir confirmed that he had met with the applicant several times and stated that the latter had shown him videos of decapitations and scenes of combat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65dee07e7f398b00089bfafe

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

embauche confirmée au terme de sa période d'essai ; que ces actes de concurrence déloyale ont entraîné sa profonde désorganisation comme l'a retenu le tribunal ; que l'agence bordelaise a été en effet décapitée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d431

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

restructuration géographique infondée et une chute vertigineuse de rentabilité, ce que le conciliateur désigné par le président du tribunal de commerce a constaté en relevant que la SA Y... avait été décapitée

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2541377-2757766

Admin. suprême

6 novembre 2008

6 novembre 2008

Quatre jours plus tard, les corps des deux hommes furent trouvés près du village, décapités et démembrés. Les membres et les têtes des cadavres ne furent jamais retrouvés.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1108JUD003405602

Admin. suprême

8 novembre 2005

8 novembre 2005

    Le 2 novembre 2000, le corps décapité d'un inconnu fut retrouvé à proximité de la ville de Tarachtcha, dans la région de Kiev. 19.

Source officielle