: Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 20 mars 2002, Monsieur LINDEN, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, a entendu en présence de Madame B... les plaidoiries, les

: Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 14 janvier 2002.

: Madame PATTE GREFFIER : Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 5 février 2002.

: Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 20 mars 2002, Monsieur LINDEN, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, a entendu en présence de Madame B... les plaidoiries, les

: Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 18 juin 2002, ARRET : contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur LINDEN, Président, lequel a signé la minute avec Madame

: Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 18 juin 2002, ARRET : contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur LINDEN, Président, lequel a signé la minute avec Madame

: Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 18 juin 2002, ARRET : contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur LINDEN, Président, lequel a signé la minute avec Madame

: Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 3 juin 2002, ARRET : contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur LINDEN, Président, lequel a signé la minute avec Madame

GREFFIER : Madame DESTRADE lors des débats ARRET : contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur LINDEN, Président, lequel a signé la minute avec Madame DESTRADE, greffier présent lors du prononcé

GREFFIER : Madame DESTRADE, lors des débats ARRET : contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur LINDEN, Président, lequel a signé la minute avec Madame DESTRADE, greffier présent lors du prononcé

GREFFIER : Madame DESTRADE lors des débats ARRET : contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur LINDEN, Président, lequel a signé la minute avec Madame DESTRADE, greffier présent lors du prononcé

au répertoire général : 07/00034 NOUS, Jean-Pierre MAUBREY, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Florence DESTRADE

répertoire général : 07 / 00034 NOUS, Jean-Pierre MAUBREY, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Florence DESTRADE

Marie-Pascale GIROUD, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Geneviève LEAU, Greffier aux débats et de Florence DESTRADE

Adresse 6] Représenté par : Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assisté par : Me Vanessa DRUJONT, avocat au barreau de TOURS, toque : 24 SARL SOCIÉTÉ NOUVELLE DELESTRE

confirmation de ce chef ; Attendu qu'aucune faute ne peut être retenue à l'encontre de cette société dès lors que les expertises d'assurances ont démontré que la chute de la grue avait été causée par le délestage

de Monsieur Gérard MARTIN, demeurant à Faverges (Haute-Savoie), Les Prots à Lathuille, 14°/ de Monsieur Henry CHAPPAZ, demeurant à Faverges (Haute-Savoie), Seythenex, 15°/ de Monsieur Gérard DELETRAZ

Il ressort des pièces du dossier qu'afin d'assurer la sécurité d'approvisionnement en électricité et de réduire les risques de délestage sur le réseau d'électricité dans un contexte de tension sur le marché

X..., embauché le 17 septembre 1979 par la société Delestre en qualité de plombier-chauffagiste, a été en arrêt de travail pour accident du travail à partir du 9 mars 1983 ; qu'il a été licencié sans préavis

Paris (P209) COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Délibéré : Président : Monsieur LINDEN Conseillers : Monsieur ROSELLO : Madame PATTE GREFFIER : Madame DESTRADE