Delpech Mme Baudon" ; mais également : "Président : M. Albert Conseillers : Mme Martin-Pigalle M.

L'HEBDOMADAIRE SPORTIF MIDI OLYMPIQUE QU'ELLE IMPRIMAIT DANS SES ATELIERS ET A LA REDACTION DUQUEL PARTICIPAIENT AVEC SON AUTORISATION PLUSIEURS DE SES COLLABORATEURS, DONT GATINEAU, LA SOCIETE LA DEPECHE

attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de la procédure que Mme C... a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite d'une dépêche

Mme [W] a contacté son assureur protection juridique qui a dépêché un expert amiable dont le rapport a été dressé le 27 juin 2025.

d’un autre contrat (59C) DÉCISION : CONTRADICTOIRE DEMANDEUR A L’INCIDENT : Monsieur [W] [K], né le 09 Juillet 1953 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Chrystèle CHASSAGNE-DELPECH

X..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Delpech, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 2000, où

part, des extraits d'un rapport de l'inspection générale des services judiciaires concernant ses activités alors qu'il était en poste au tribunal de grande instance de Bonneville, d'autre part, la dépêche

En l’espèce, il n’est pas contesté que l’ensemble des terrasses ouvertes autorisées au profit de la société Delpuech représente 53 m².

MIDI OLYMPIQUE QU'ELLE IMPRIMAIT DANS SES ATELIERS ET A LA REDACTION DUQUEL PARTICIPAIENT, AVEC SON AUTORISATION, PLUSIEURS DE SES COLLABORATEURS, DONT SAUTET, LA SOCIETE D'ENTREPRISE DE PRESSE LA DEPECHE

CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 29 janvier 2002, par Monsieur le Conseiller POUYSSEGUR, faisant fonction de Président assisté de Madame ADOLFF FAVRE-ROCHEX, greffière, en présence de Monsieur DELPECH

août 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile du chef notamment de diffamation visant le responsable du journal "la Dépêche

délits qui pourraient apparaître en cours d'instruction, dont le refus de passer un droit de réponse, et pour infractions aux dispositions légales de la loi du 29 juillet 1881 à l'encontre du journal la Dépêche

précisé que, par exemple, dans le cas des époux collaborateurs, il était désormais obligatoire d'ouvrir deux fiches de mise en service : une pour le mari et une pour la femme, et de ventiler, à chaque dépêche

De son côté LA DEPECHE DU MIDI a conclu au débouté de la SNC CASSAN Y....

Adresse 1] représenté par Maître Fatiha AFKIR, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Octave NITKOWSKI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE SA GROUPE LA DEPECHE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2020, Mme B A, représentée par Me Delpech, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 8 janvier 2020 par laquelle

..., invoquant le fonctionnement défectueux du service public de la justice consécutif à la divulgation d'informations les présentant comme les auteurs de diverses infractions, d'une part, dans une dépêche

X... et la SA des journaux La Dépêche du midi et Le Petit Toulousain à payer à M.