DBVN-V-B7C-FT35 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de Tours en date du 8 Décembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265214394702209 Madame Delphine

R.G : 15/08107 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 10 septembre 2015 RG : 14/00311 ch civile [X] [D] SCI ENILORAC C/ Syndicat des copropriétaires

LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/01095 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY34 Société [1] C/ CPAM DE LA SAÔNE ET LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 Affaire : M.

PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/06659 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZ5T CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME C/ Société [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE

Dire n'y avoir lieu à contribution du père à l'entretien et l'éducation de Delphine dont la situation n'a pas été justifiée.

ER/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au

ER / GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES

C..., demeurant ..., 4 / Mme Marie-Hélène A..., demeurant ..., 5 / Mme Delphine D..., demeurant ..., 6 / Mme Liliane Z..., demeurant HLM Les Clouzots, Bât.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Delphine VILETTES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/03116 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIQQ [B] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05479 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOLF CPAM DE L'AIN C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE

D..., notaire à [...] (01), sous la surveillance de Mme Delphine Bouret, juge aux affaires familiales au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargée du suivi des opérations de liquidation et

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 Affaire : Mme [J] [T] contre : [5] Dossier : N° RG 22/00359 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCM7 Décision n°25/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Affaire : M.

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/06193 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NHH2 S.A.S. [6] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG

[Y] a saisi du litige le 14 novembre 2019 le tribunal de grande instance de Bourges. Le tribunal de grande instance est devenu le tribunal judiciaire à compter du 1er janvier 2020.

G : 10/ 01547 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 11 février 2010 RG : 2008/ 03114 ch no SCI LA RESERVE D'X... C...

DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/07443 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4CQ [E] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AIN-RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Delphine