de prud'hommes (Libourne, 13 septembre 1990) de l'avoir condamné à verser des indemnités à son employée, Mme X..., par décision réputée contradictoire, alors, selon le moyen, que les débats s'étant déroulés

jugement attaqué (tribunal d'instance de Beauvais, 9 avril 2001), d'avoir annulé sa candidature au premier et au second tour des élections des délégués du personnel de la société Daniel X... qui se sont déroulés

-X... de mentionner que les débats ont été publics, alors, selon le moyen, que les débats sur la cause et les conséquences du divorce ne sont pas publics et doivent se dérouler en chambre du conseil ;

si le président dispose du pouvoir de fixer lui-même le moment et la durée des suspensions d'audience, il ne saurait toutefois, en s'abstenant de faire usage de ce pouvoir, porter atteinte au bon déroulement

d'autre part, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, de nouveau affirmer que le 22 juin 1984, le navire n'était pas apte à naviguer et reconnaître, par ailleurs, que la croisière s'était déroulée

Polynésie a relevé appel de cette décision et a également exercé un recours à l'encontre des opérations de visites et de saisies qui se sont déroulées le 21 mai 2019 en exécution de cette ordonnance

que les entreprises et associations sises dans le ressort du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Nanterre peuvent le saisir pour toute contestation relative au déroulement

présence de personnes étrangères à la cause ; "alors que lorsque la chambre d'accusation statue sur l'appel d'une ordonnance rejetant la demande de mise en liberté d'un inculpé, les débats doivent se dérouler

rapportée par les propres conclusions d'appel de l'employeur, ne reconnaît à l'agent de maîtrise qu'une autorité de discipline sur un groupe de salariés à qui il affecte des travaux et en surveille le déroulement

d'assises a procédé, lors de l'audience du 20 juin 2002, à l'audition de Régis Y... après avoir donné acte au conseil de l'accusé, à sa demande, de ce qu'il souhaitait que l'audition de ce témoin se déroule

rejeté la fin de non-recevoir pour défaut d'intérêt à agir du syndicat Syr-Est-Pac CFDT qu'il avait soulevée et d'avoir annulé les élections des délégués du personnel, membres suppléants, qui se sont déroulées

de ses conclusions relatives à la publicité de l'audience d'appel et confirmé la décision d'un juge délégué ayant prolongé le maintien en rétention de celui-ci, alors que l'audience d'appel s'est déroulée

commune de Kerbach, alors, selon le moyen, "que les propriétaires ont reçu notification individuelle du dépôt du dossier d'enquête en mairie le 29 novembre 1991 et que l'enquête parcellaire s'étant déroulée

dans la lettre de licenciement adressée le 9 juillet 1992 bien que constituant une cause réelle et sérieuse de licenciement, ne pouvaient caractériser la faute grave invoquée puisqu'ils s'étaient déroulés

la formation professionnelle continue dues pour l'année 2012 alors, selon le moyen : 1°/ que seules les créances nées régulièrement après le jugement d'ouverture pour les besoins du déroulement

la formation professionnelle continue dues pour l'année 2012 alors, selon le moyen : 1°/ que seules les créances nées régulièrement après le jugement d'ouverture pour les besoins du déroulement

la formation professionnelle continue dues pour l'année 2012 alors, selon le moyen : 1°/ que seules les créances nées régulièrement après le jugement d'ouverture pour les besoins du déroulement

[G] fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé l'autorisation de visite et de saisies ainsi que rejeté son recours contre le déroulement de celles-ci, à l'exception de deux points, alors, selon le moyen