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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21TL20096_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20097_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20098_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20101_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d17fefcdc6046d4723ec9c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

siège social est 5B, rue des Acacias 57140 La Maxe - RCS B 752.453.183, prise en la personne de Monsieur [F] [R], domicilié en cette qualité audit siège Partie défenderesse : assistée de Me Loïc DEMAREST

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245d6

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

société civile professionnelle VUITTON et VUITTON et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DEMAREST

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91144dac40c7d0d2b2a8

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[Localité 5] dans un litige l'opposant à : SELAS CABINET [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre COUILLIOT, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Gerald BETTAN DEMARET

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302097_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

autorise les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore démarrent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220564_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

A, représenté par Me Demaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel la maire de Paris a accordé un permis de construire n° PC 075 116 21 V0060 pour la surélévation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL01162_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL01163_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Délibéré après l'audience du le 5 juillet 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL01164_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL01165_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL01166_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00947_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 14 septembre 2023, où siégeaient : - Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02274_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Mme Geslan-Demaret

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00559_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Délibéré après l'audience du 21 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01416_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 27 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04598_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, M. Teulière, premier conseiller, Mme Arquié, première conseillère.

Source officielle
CA

JEX

6274bcda2799a9057d5dd16f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[G] [J] à payer la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés par la SCP Joubert Demarest Merlinge conformément aux

Source officielle

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