Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 3 et 6 octobre, 12 et 13 novembre 2022, la société FL Immo 64, représentée par Me Laborde-Apelle, demande au

suivant actes de commissaire de justice délivrés le 20 février 2025, la société BEG INGENIERIE a assigné devant le tribunal judiciaire de PARIS la société AERIUM, la société ERTIE&FILS et la société LAVORI

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge présentées par la SARL Etablissements Laborderie.

X..., a été désigné délégué syndical par le syndicat CFDT, signataire de laccord, pour l'établissement distinct Lyon Sud ; que la société ayant procédé au regroupement géographique des bureaux administratifs

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2023 1°/ La société du Golf d'Albi-Lasbordes

suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 29 février 1996 par la société Micropolish en qualité d'opératrice "salle blanche" puis est passée au service de la société Laporte

quelconque ; qu'en l'espèce, aucun des faits articulés ne caractérisent l'existence de manoeuvres frauduleuses ayant déterminé la livraison par la société Julien Mercier à la société Etablissements Lagarde

X..., engagé le 1er octobre 1997 par la société Lagarde distribution en qualité de technicien de maintenance, a été en arrêt de travail suite à un accident du travail survenu le 13 juin 2002 ; qu'après

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt du 8 février 1991 de dire qu'ils devront réclamer à la société notariale Lasarde

A..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

C..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

C..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune d’Escout a délivré à la société Laborde Travaux Publics Carrières

D... et Mme B..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

.., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

C... et Mme D..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

Un mémoire présenté pour la SARL Etablissements Laborderie a été enregistré le 3 novembre 2023 après la clôture de l'instruction et n'a pas été communiqué.