TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/10003 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO6C Minute n°23/ DEMANDEURS : [M] [S] [V] [K] épouse [S] tous deux représentés par Me Stéphane DESPAUX

In this respect, in a letter sent to the applicant by the Vaslui Prison administration on 18 December 2013 he was informed that he required indeed dental treatment and dental prosthesis but that he could

Application no. 51957/20 concerns his complaint to the public prosecutor about the allegedly arbitrary delay in the dental treatment required.

, (SIDEM), anciennement dénommée société Financière et Commerciale de Dessalement (SFCD), dont le siège social est sis ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

International de ses demandes en garantie dirigées contre les sociétés International Dental Research et Newave Medical ; 1.

Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02007 N° de PC : 2023J01021 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS MED DENTAL

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 MARS 2026 La société Dental

Desvaux, M. C B et M.

08496 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V56G N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [V] [T], [O] [N] épouse [T] C/ [X] [P] épouse [D]-[S] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Maître Stéphane DESPAUX

La société Biotech Dental Manufacturing a demandé, le 14 novembre 2019, l'autorisation de le licencier pour motif disciplinaire.

CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02006 N° de PC : 2023J01020 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS DENTAL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Deltal, société anonyme, groupe Tivoly, dont le siège est à Tour-en-Savoie

traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 20 Décembre 2024, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL LABORATOIRE DENTAL

Saisi d'une requête en exonération, le ministère public a fait citer la société 3DLAB Dental et son représentant légal, M.

mois pour les repas du soir et menus besoins, qu'était produit le solde de tout compte du salarié indiquant qu'il avait quitté le chantier en ayant apuré son compte auprès de la "caisse site", que le détail

l'objet des faits reprochés à son fils, avait brusquement prétendu, après l'ouverture de l'information, qu'elle avait changé et nettoyé la petite fille avant de la préparer pour son retour chez sa mère, détail

décembre 2001) d'avoir accueilli la demande du salarié, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article 5 de la Convention collective nationale des entreprises de la réparation, de commerce de détail

immatriculé [Immatriculation 1] (scellé 1/VL), de la clé du véhicule (scellé 2/VL) et du certificat d'immatriculation (scellé 3/VL), alors : « 1°/ que tout prévenu a le droit d'être informé d'une manière détaillée