terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl LA PLUME Numéro de rôle : 2025002408 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE

terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl EURL, [E] Numéro de rôle : 2025002682 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE

sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl L'EPICERIE DE PLASSAC Numéro de rôle : 2025003015 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE

terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SASU, [J], [I] Numéro de rôle : 2025003022 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE

examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL ETABLISSEMENTS, ROUSSARIE Numéro de rôle : 2025004702 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE

la nature de l'acte, la date d'exécution, le lot et le numéro de facture, la date de mandatement, le libellé de l'anomalie, le montant de l'indu et un commentaire précisant la date des actes et le détail

Article 2 : L'Etat versera à Me Dewaele, avocate de M.

Article 3 : L'Etat versera à Me Dewaele une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dewaele renonce à percevoir

commande du 13 octobre 1993, figure uniquement le nombre de "pièces" dans chaque série de vaisselle ("potage" et "gâteaux") contrairement à l'opération du 2 octobre précédent, les articles n'y sont pas détaillés

duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl AGRI-TECHNOLOGY Numéro de rôle : 2025002409 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE

sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl AQUITAINE ASSURANCES Numéro de rôle : 2025002680 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE

client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Dewaele de la somme de 800 euros.

B..., représenté par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de titre de

Elle souligne que les documents transmis au salarié relatifs aux horaires décalés renvoyaient aux dispositions de l'accord du 24 octobre 1997 qui prévoyait la cessation des horaires décalés.

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Dewaele de la somme de 1 000 euros.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 000 euros à Me Dewaele, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dewaele, avocate de M.

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Dewaele renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, celui-ci versera à Me Dewaele la somme de huit cents (800) euros

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Dewaele, avocate de M.

Elle souligne que les documents transmis au salarié relatifs aux horaires décalés renvoyaient aux dispositions de l'accord du 24 octobre 1997 qui prévoyait la cessation des horaires décalés.