JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT, Greffier.

VINCIENNE, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 24 avril 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier

JOLY, Président Madame Marie- Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN- JELENSPERGER, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT, Greffier.

BARRAUT, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 12 Juillet 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Février 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier

Serge TRAINS, demeurant 870, avenue du Cantal, à Bort-les-Orgues (19110), Mme Dolly DEVEZE, demeurant 89, place de Mialet, à Bort-les-Orgues (19110), Mme Claveline CHIRIER, demeurant 766, avenue de l'Aigle

DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00171 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O6QZ Code NAC : 30B Madame [H] [I] C/ S.A.S.U.

DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00298 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCLM Code NAC : 30B S.C.I. LES BUIS C/ S.A.R.L.

Mme A C, née le 7 avril 1986, a été opérée courant 2008 à l'hôpital Ambroise Paré de Boulogne Billancourt pour rupture de ligament croisé antérieur du genou droit par reconstruction dite DIDT (autogreffe

, qui ont signé la minute. ************* LA COUR, Statuant sur l'appel interjeté le 3 janvier 2003 par la Société CASTORAMA FRANCE S.

MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Didier Lapierre, administrateur judiciaire de la SAS Château de [Localité 8] Expédition revêtue de la formule exécutoire

André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges.

Patrick SOUSSANA Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [U] en presence du Ministère public représente par Mine PEQUIGNOT Nadiège, Procureure

barreau de PARIS, toque : B264 Partie intervenante: Association AGS-CGEA ILE-DE-FRANCE EST ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° /2024, 5 pages) Nous, Didier

de PARIS, toque : B264 Partie intervenante: Association AGS-CGEA ILE-DE-FRANCE EST ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT ( n° /2024, 5 pages) Nous, Didier

Notifiée le : Expédition et copie à : Me Jean-françois LARDILLIER - 1938 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS - 716 Maître Didier

69100 VILLEURBANNE représentée par Me Michel NIEF, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Mars 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier

Didier YYY..., domicilié [...] , 96°/ à Mme Christine GGGG..., domiciliée [...] , 97°/ à M. Guy HHHH..., domicilié [...] , 98°/ à M. Lionel IIII..., domicilié [...] , 99°/ à M.

DU 10 Avril 2026 N° minute : N° RG 26/00231 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O66D Code NAC : 82C Madame [V] [B] C/ S.A.R.L.