Adresse 9] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00520 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNL3 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : la SELARL DIETRICH

Adresse 7] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00517 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNLZ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : la SELARL DIETRICH

[W] [B] était salarié de 1950 à 1991 de de Dietrich Ferroviaire, [Adresse 4] devenue [9], devenue filiale d'[7] en date du 1er janvier 1999, avant de faire l'objet d'une cession totale le 1er avril 2004

#Johannes Dietrich e Norbert Häring contra Hessischer Rundfunk.#Pedidos de decisão prejudicial apresentados pelo Bundesverwaltungsgericht.

DB2E-W-B7J-NJQH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/00593 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJQH Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH

DB2E-W-B7I-NHLK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 24/11264 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHLK Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH

DB2E-W-B7J-NYZO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Site : [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 25/07294 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYZO Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH

Adresse 7] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00224 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNMK N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : la SELARL DIETRICH

DB2E-W-B7I-M6YJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 24/07351 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6YJ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH

ET DITSCH, NOTAIRES, ONT ETE ASSIGNES EN DECLARATION DE JUGEMENT COMMUN ; QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A REJETE LES DEMANDES ; ATTENDU QUE LES CONSORTS X... ET M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, l'EPLEFPA " J ", représenté par Me Dietsch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, l'EPLEFPA " J ", représenté par Me Dietsch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la Métropole du Grand Nancy, de la société Dietrich - Untertrifaller Architekten, de M.

assistée de Me Alexandre DIETRICH, avocat au barreau de STRASBOURG O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Annie MARTINO, Magistrat de la mise en état,

assistée de Me Alexandre DIETRICH, avocat au barreau de STRASBOURG O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Annie MARTINO, Magistrat de la mise en état,

Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Dietsch, représentant M. B et Mme C, et celles de Me Cassard, représentant la commune de Carnac. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mai et 21 novembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Dietsch, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, l'établissement public local de formation professionnelle agricole " Le Gros Chêne " de Pontivy, représenté par Me Dietsch, conclut au rejet total