A B, représenté par Me Dimier, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer les

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 21 Juillet 2022 APPELANTE : LA SOCIETE S-NET LAVAGE POIDS LOURDS [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Yves DIMIER

DOSSIER N° RG 25/01137 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2QWM Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxane DIMIER Expédition

Lyon 408 301 372) [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Delphine POTUS, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION

[F] C/ SAS PERFORMIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aymeric ROS Me Cyrille LA BALME Me Roxane DIMIER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 26 Février

3] représentée par Maître Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : [S] [W] veuve [L] [M] [T] [Adresse 4] [Localité 1] MAROC représentée par Maître Jean-Yves DIMIER

Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : [G] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] MAROC représenté par Maître Jean-Yves DIMIER

représentée par Maître Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : [N] [J] veuve [G] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] MAROC représentée par Maître Jean-Yves DIMIER

l'emploi [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : [E] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] MAROC représenté par Maître Jean-Yves DIMIER

[R] [I] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SCP CROCHET-DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Mme [Y] [I] NÉE [N] née le [Date naissance

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2013 APPELANTE : [E] [N] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-Yves DIMIER

Favoriser l'agrandissement des exploitations n'atteignant pas la dimension minimale de référence (DIMIR) en privilégiant celles dont la surface est la plus proche de la DIMIR () ". 4.

avocat de la SCP Crochet Dimier sur son affirmation de droit, et son application des dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/01788 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VW6X Jugement du 10 avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Roxane DIMIER

: Grosse et copie à : Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS - 215 Maître Roxane DIMIER

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 14 Janvier 2021 APPELANTE : SA ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 17] Représentée par la SCP CROCHET-DIMIER

GONZAGUE-SEGUIN [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON, toque : 1037 ****** Date de clôture de l'instruction : 04 Octobre

2022/006624 du 14/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) APPELANT EN PRÉSENCE DE : Fondation ARALIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Roxane DIMIER

en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR [Adresse 2] 339 510 695 RCS [Localité 1] représenté par Me Jérémie DILMI

le numéro 388 524 886, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérémie DILMI