Par un arrêt du 22 septembre 2008 de la chambre spéciale du Tribunal suprême, le parti requérant fut déclaré illégal et dissous.

. lui-même ; qu'il était constant et pleinement établi que X..., qui ne le niait pas, avait été l'un des fondateurs de ce syndicat ; décrit expressément comme raciste par la Cour de Cassation et dissous

Sur le moyen unique : Attendu que les époux X..., propriétaires d'une parcelle de vigne donnée à ferme à la société Domaine de Clarence Dillon, font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 1994)

X... à payer à la société Domaine Clarence Dillon la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (22e chambre civile, section A), au profit de la société SBC Warburg Dillon-Read, venant aux droits

divorce du 21 septembre 2000, qui n'avait fait l'objet d'aucune notification, avait acquis force de chose jugée dès le 21 septembre 2002, et le mariage des époux était par conséquent d'ores et déjà dissous

AB CUISINES - Expéditions délivrées à : Me Jérôme DIROU SARL AB CUISINES Le 29/04/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 29 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 29 avril 2024, sous

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Labo-Sciences, dont Patrick Klein était le président-directeur général, a vendu et remis à Christian X... un bidon contenant cinq litres d'acide nitrique dilué

Ils lui reprochaient de poursuivre l'activité des partis politiques Batasuna, Herri Batasuna. et Euskal Herritarrok . , déclarés illégaux et dissous en mars 2003. 6.

suspension conduisent à un état de pollution par colmatage des fonds et diminution de la luminosité, préjudiciable, voire incompatible pour le bassin B, en raison de la diminution de la teneur en oxygène dissous

Il reprochait au requérant de poursuivre les activités des partis politiques Batasuna et Herri Batasuna, déclarés illégaux et dissous   en 2003.

7EME CHAMBRE CIVILE 50Z N° RG 24/00865 N° Portalis DBX6-W-B7I-YWNT N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [Z] [S] [X] [D] [K] épouse [S] C/ [M] [U] [C] [E] le : à Me Daniel DEL RISCO Me Jérôme DIROU

E..., surnommé Charles X..., demeurant au Lorrain (Martinique), Morne Capot, 6 / de Mlle Pierrette X..., demeurant à Fort-de-France (Martinique), cité Dillon, bâtiment DE, escalier 8, porte 7, 7

TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 19 NOVEMBRE 1976 PAR LEQUEL LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A DISSOUS LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-MALO ILLE-ET-VILAINE ; VU LE CODE D'ADMINISTRATION COMMUNALE,

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 8 février 1991 par lequel le ministre de l'intérieur a dissous le corps de sapeurs-pompiers de la commune de Langogne ; Vu les autres pièces du dossier

Il reprochait au requérant de poursuivre les activités des partis politiques Batasuna et Herri Batasuna., déclarés illégaux et dissous   en 2003.

Gérard, demeurant à Fort-de-France Martinique , Cité Dillon, Bâtiment X, Escalier 1, Appartement °n 3 ; - M. I...

Portalis DBX6-W-B7G-XKPG Minute n° AFFAIRE : [U], [R], [Z], [V] [B] divorcée [P] C/ S.E.L.A.R.L. [11], [G], [L], [K] [P] Grosses délivrées le à Avocats : Me Elena ALTAPARMAKOVA Me Jérôme DIROU