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2 308 résultats pour « Dimitri DIMITROV »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301576

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Dimitri du désistement de son pourvoi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee61

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Dimitri Y... E. R/ E.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-212480

Admin. suprême

16 septembre 2021

16 septembre 2021

Case Judgment of Final on 72663/01 NIKOLAY DIMITROV 27/09/2007 27/12/2007 19406/05 ZASHEVI 02/12/2010 02/03/2011 44862/04 DIMITROVA AND OTHERS 27/01/2011 27/04/2011 23302/03 ANNA TODOROVA 24/05/2011 24

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd8961e

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

MONTREUIL représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me Cyril DUTEIL (Cabinet GRIFFITHS DUTEIL ET ASSOCIES), avocat au barreau de LISIEUX INTIMEES ENTREPRISE DIMITRI

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0210JUD007366901

Admin. suprême

10 février 2005

10 février 2005

STEPHANIS Eleftherios TSAÏNIS Apostolos PATSOPOULOS Alexandros KATSIKARIS Theodoros ROMANIDIS Anastasios SPYROPOULOS Christos REKLITIS Dimitrios PAPACHARALAMBOUS Konstantinos NIKOLETOPOULOS Alexandros

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61633c197eadebb7307d1f4e

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

La société DIMITRI a fait de même pour obtenir 101.361,35 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9140e

Appel

4 février 2014

4 février 2014

Niels-Dimitri René Pierre Marcel Jacques Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101364

Cassation

28 novembre 2012

28 novembre 2012

Dimitri X... se prévaut des dispositions de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique pour soutenir que le docteur Corinne Y... a commis une faute professionnelle engageant sa responsabilité en

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

697b014acdc6046d4710bba5

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

PHILOPOULOS de la SELEURL DIMITRI PHILOPOULOS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1954 - N° du dossier E00081E8 Monsieur [B] [P] Agissant en sa qualité de représentant légal de son fils mineur, [E]

Source officielle
CC

civ1

613724b0cd580146774178c5

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

Dimitri X... se désister purement et simplement du pourvoi formé par lui contre une décision rendue par le tribunal de grande instance de Nice le 14 septembre 2005 au profit de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201133f05edb385fb29d11

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

ressort, le 16 avril 2024 par le même magistrat Monsieur [G] [R] C/ CIPAV N° RG 22/00818 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZJL DEMANDEUR Monsieur [G] [R] Demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Dimitri

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025386896

Admin. suprême

17 février 2012

17 février 2012

leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde et de la société hospitalière d'assurances mutuelles à réparer les conséquences dommageables des faits commis par Dimitri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a07a

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

BOSSAT LEGRAND et Maître Z..., de même que ses demandes à l'encontre de Monsieur Dimitri E... et Mademoiselle Stéphanie X... qui sont ainsi privés de fondement.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-203790

Admin. suprême

17 juin 2020

17 juin 2020

affaires contre Grèce   (adoptée par le Comité des Ministres le 17 juin 2020, lors de la 1379 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 32398/11 DIMITRIOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd85488

Appel

11 juin 2001

11 juin 2001

LAMIA SEHEIAH 26 rue du Port 72000 LE MANS représentée par Me DELTOMBE, avoué à la Cour assistée de Me CONTANT, avocat au barreau du MANS Monsieur Dimitri X... né le 05 Juin 1931 à ORAN Madame Lucienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c15

Appel

5 décembre 2002

5 décembre 2002

Elle indique en effet avoir obtenu, le 22 décembre 1993, dans une instance l'opposant, en tant que commissionnaire de transport, à la société Krekom et à la société SA Dimitris Vassiliou une ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd8665d

Appel

5 décembre 2002

5 décembre 2002

Elle indique en effet avoir obtenu, le 22 décembre 1993, dans une instance l'opposant, en tant que commissionnaire de transport, à la société Krekom et à la société SA Dimitris Vassiliou une ordonnance

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0829DEC007366901

Admin. suprême

29 août 2002

29 août 2002

STEPHANIS Eleftherios TSAÏNIS Apostolos PATSOPOULOS Alexandros KATSIKARIS Theodoros ROMANIDIS Anastasios SPYROPOULOS Christos REKLITIS Dimitrios PAPACHARALAMBOUS Konstantinos NIKOLETOPOULOS Alexandros

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67ef6c8b9a9834ffd825fb87

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

LUMINIO DIMITRI Copie exécutoire délivrée le à :Selarl Lamy Pomies Selarl LX NIMES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217348_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Par une décision du 29 juin 2022, le directeur de l'académie de Paris a affecté Dimitri C, le fils mineur H B D, au lycée Paul A, correspondant à son vœu n° 9.

Source officielle